BAPSA

De Wiki ODR
Révision datée du 2 mars 2007 à 10:07 par Allaire (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

budget annexe des prestations sociales agricoles

Le budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) retrace les flux financiers afférents à la sécurité sociale agricole. Il perçoit à cet effet des taxes affectées, des compensations démographiques des autres régimes, les cotisations des exploitants¸ une subvention du budget général de l'Etat ainsi que diverses autres ressources.

Récupérée de « https://odr.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php?title=BAPSA&oldid=1596 »