Glossaire convention ASP/INRA/MAP

Définitions

Observatoire : ensemble constitué d’une base de données, d’une application informatique et d’un dispositif d’hébergement ou plateforme technique.

Partenaires fondateurs : les parties signataires de la présente convention, pouvant être indépendamment ou conjointement fournisseurs de données primaires ou utilisateurs.

Fournisseurs de données : entité fournissant des données primaires et ayant accès aux données secondaires créées à partir de celles-ci dans le cadre de l’observatoire. Ces fournisseurs de données sont ou partenaires fondateurs ou tiers agréés.

Nouveau partenaire : entité autorisée par le comité de pilotage à devenir un membre à part entière de l’observatoire. Par un avenant à la présente convention, le nouveau partenaire s’engage à respecter les mêmes termes et conditions de collaboration que les partenaires fondateurs.

Tiers agréé : entité autorisée par le comité de pilotage de la présente convention à avoir accès et à utiliser des données primaires de l’observatoire sur un projet spécifique en relation avec l’évaluation des politiques publiques.

Utilisateurs: partenaires fondateurs et tiers agréés ayant un accès à la plateforme technique de l’observatoire. Pour le ministère de l’agriculture cela ne concerne pas l’ensemble des structures qui lui sont rattachées mais uniquement les structures suivantes : le Bureau de l’Evaluation, la MER, les instances d’évaluation du RDR et des évaluateurs désignés.

Données primaires : données brutes, publiques ou administratives, fournies par les partenaires fondateurs et/ou les tiers agréés. Ces données sont anonymes et accessibles aux utilisateurs, sous la responsabilité du comité de pilotage.

Données secondaires : données primaires travaillées par les partenaires fondateurs et/ou par les tiers agréés afin d’obtenir des indicateurs statistiques permettant l’évaluation des politiques publiques en matière de développement rural ou de développement de recherches. Les données secondaires deviennent des données de l’observatoire, elles peuvent circuler entre utilisateurs. Elles sont notamment destinées à être mises à disposition d’évaluateurs (désignés par le MAP ou par le CNASEA), d’équipes de recherche INRA ou de tiers agréés.

Données publiques : données (primaires ou secondaires) potentiellement disponibles pour tout utilisateur de l’observatoire. Ces données (primaires) proviennent de sources publiques où elles sont disponibles pour tous publics (sites publics et publications de l’INSEE ou du SCEES ou des Ministères…). Elles peuvent aussi être produites dans le cadre de l’observatoire (données secondaires) à partir de données publiques ou de données réservées traitées à un niveau d’agrégation où elles deviennent publiques (cas, par exemple, des nombres de bénéficiaires de mesures du RDR agrégés au niveau des départements). La notion de « données publiques », comme données produites (collectées et/ou traitées et/ou diffusées) dans le cadre de l’activité du service public est définie par la Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques, J.O. 19 février 1994).

Données réservées : données (primaires ou secondaires) localisées (individuelles ou agrégées sur des territoires) posant un problème de secret statistique. Elles ne sont disponibles que dans le cadre de projets spécifiques et mises à disposition par un fournisseur de données.

Projet spécifique : programme de travail collectif, agréé par le comité de pilotage, sous la responsabilité d’un tiers agréé ou d’un partenaire fondateur, utilisant des données primaires et/ou secondaires mises à disposition à des fins d’évaluation de la politique de développement rural et/ou à des fins de recherches.

Script : programme informatique permettant un traitement des données.

Résultat : traitement statistique et/ou cartographique de données primaires et/ou secondaires de l’observatoire, réalisé dans le cadre d’un projet spécifique.

Publication : mise à disposition de tiers de résultats d’un projet spécifique, sous formes diverses, soit externes (rapports, articles revues scientifiques…), soit dans le cadre de l’observatoire par l’accès visiteur à ces résultats, via le web.

Application cartodynamique : application informatique, dénommée « cartodynamique », permettant de générer et de stocker des données et des traitements cartographiques et statistiques. L’accès aux données et aux traitements créés et gérés par l’application s’effectue selon des habilitations pré-définies. Chaque projet spécifique dispose d’un espace autonome protégé et géré par l’application.

Plateforme technique : dispositif d’hébergement de l’application cartodynamique (serveur), basé au centre INRA de Toulouse, permettant aux utilisateurs d’avoir accès à des données primaires et secondaires dans le cadre de projets spécifiques et aux visiteurs d’avoir accès aux publications de l’observatoire.

Accès visiteur à la plateforme : agrément pour l’accès à la plateforme permettant de visualiser ou d’exporter des résultats (publications de l’observatoire).

Accès titulaire à la plateforme : agrément selon les conditions de la présente convention pour utiliser des données primaires ou secondaires de l’observatoire (attribuées à un projet spécifique), réaliser des traitements et publier des résultats.