MAEC

version provisoire du 4/10/13 et 12/06/14

Source :

• Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris
• Versions 0 et 1 des PDRR des régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon (disponibles sur les sites des Régions concernées)
• séminaire MAEVEAU juin 2014

Mise en œuvre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques

MAEC (RDR3, PDRR 2014 - 2020)

Suite à l'accord dit Le Foll (MAAF)/Souchon (ARF), un cadre national (version intermédiaire validée en juillet 2013) fournit une boite à outil complète pour la mise en œuvre des MAEC au niveau national. Elle contiendra les briques unitaires à assembler en Régions dans des mesures à enjeu localisé ( se rapprochent des MAET de l'ancienne programmation) et des mesures types systèmes "clefs en main". Le choix des MAEC pour chaque région est programmé dans les Plans de Développement Rural Régionaux (PDR).

En région doivent être définis les enjeux prioritaires et les "zones d'actions prioritaires" en lien avec l'analyse AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) et selon les priorités FEADER de la région.

Les différents types de zones d'actions prioritaires retenues dans le cadre national :

• Enjeux communautaires : Natura 2000 et DCE
• Enjeux nationaux : enjeux agro-écologiques
• Enjeux régionaux spécifiques : prégnant au niveau d'un territoire (exemple DFCI)

Ces différents enjeux doivent définir de nouvelles zones d'actions prioritaires et sortir du cadre "trop" exclusif et limité des enjeux N2000 et DCE. Elles seront plus larges et réfléchies à l'échelle des PDRR.

Le cadre national stipule que les crédits Etat (cofinancement) seront apportés dans ces territoires en priorité.

Les choix de mesures mises en œuvre dans ces zones seront conditionnés à l'émergence d'opérateurs terrains pilotes de projets agro-environnementaux.

Exemple de territoires à enjeux et d'opérateurs associés :

• point de captage : Syndicat eau
• prairie à HVN dans un Parc Naturel Régional (PNR) : PNR
• trame verte ou bleu : Chambre d'Agriculture
• Mixte point captage et outarde : Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) / (syndicat eau ?)

Il existe une liste à minima fournie par l'Etat des zones à enjeux et imposée par le cadre national, quelques exemples :

• Point de captage Grenelle
• PNR (territoire défini comme prioritaire dans les chartes des parcs régionaux) PN (cœurs des parcs nationaux).

Cependant, il peut y avoir des interventions extérieures aux zones d'actions prioritaires. Dans ce cas, il reste à définir la participation et les cofinancements Etat.

L'autorité de gestion (Région) choisit dans la boite à outil les mesures qu'elle souhaite mettre en place dans les zones d'actions prioritaires. Ce choix nécessite une vision globale des enjeux des zones.

Les MAEC à enjeu localisé

Les MAEC à enjeu localisé sont des mesures mises en œuvre sur une ou plusieurs parcelles culturales des exploitations agricoles. Elles se rapprochent des MAE territorialisées du programme 2007-2013. Elles sont issues de la combinaison locale d'engagements unitaires définis à l'échelle nationale ou peuvent être constituées d'un seul engagement unitaire (qui est en soit une mesure).

Elles doivent permettre soit le changement de pratique, soit le maintien d’une pratique dite « vertueuse » mais menacée de disparition.

• Les MAEC doivent aller au delà du verdissement de la PAC.
• le taux de cofinancement est de 75% pour le FEADER.
• Agriculture Bio dans article 29 dédié, elle reste une mesure spécifique (environs 300 euros/ha).

Déclinaison dans les régions : MAEC intégrées dans le cadre national : - obligation des régions d'intégrer du FEADER.

Les MAEC systèmes :

Les MAEC dites Systèmes sont des mesures qui se basent sur le fonctionnement des exploitations agricoles dans leurs globalités, tant d’un point de vue socio-économique (dimensions marché) qu’environnemental (dimensions biologiques et physiques). Ces MAEC systèmes sont définies à l’échelle nationale. Elles seront liées à des zones prioritaires et nécessitent des ciblages des zones sensibles selon les enjeux.

Concerne l'ensemble de l'exploitation pour éviter les reports. On définit les surfaces éligibles de l'exploitant (ex terres arables). Le montant est appliqué sur l'ensemble des parcelles de l'exploitation contractualisable. La région en tant qu'autorité de gestion peut définir un plafond d'aide pour les MAEC systèmes.

Trois grands types de mesures systèmes retenues :

• Mesure système herbager extensif pastoraux (http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130626_fiche_MAEC_syst-herbagers-extensifs-pastoraux_vf_cle07ecf5.pdf)
• Mesure système Polyculture-élevage (http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130702_fiche_MAEC_systeme_polyculture_elevage_vf_cle0f12dd.pdf)

(objectif avoir une autonomie fourragère pour l'élevage (BATAA))

• Mesure système Grandes cultures (avec une problématique eau prioritairement, http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/20130703_fiche_MAEC_systeme_GC_vf_cle85878a.pdf)

Les exploitations agricoles pourront cumuler 2 MAEC, une MAEC système et une MAEC localisée. Cependant les mesures ne doivent pas contenir les mêmes engagements unitaires (EU).

Ce cadre national (voir article documents du cadre national) est valable pour l'hexagone. La Corse et les DOM ont leurs propres spécificités.

Voir aussi Séquence 8 : Les mesures en faveur de l'environnement, Ministère de l'agriculture (document externe)

MAEC mesures de préservation des ressources génétiques

PRM (races menacées), PRV (espèces végétales menacées), API (apiculture).