Comité de pilotage

Le comité de pilotage, organe décisionnaire de l’observatoire ODR, est constitué par deux représentants de chacun des partenaires fondateurs. (article 6.1 de la convention)

– «Il a pour rôle de prendre toutes dispositions, en sus des dispositions contractuelles déjà prévues, nécessaires au développement harmonieux de la présente collaboration.

– Il définit le cahier des charges de l’administrateur de la plateforme technique(…).

- Il s’assure notamment de la conformité des travaux du groupe opérationnel aux objectifs poursuivis et au programme établi.

– Il valide la structure organisationnelle et méthodologique de l'observatoire au fur et à mesure de son développement et de son utilisation (…).

– Il définit la politique générale de diffusion des résultats. –Il agrée d’éventuels nouveaux partenairesde l’observatoire.

– Il valide les projets spécifiquesdes partenaires fondateurs. – Il agrée les projets spécifiquesdes tiers agréés. L’agrément de projets spécifiquesde tiers agréésest conditionné au respect des objectifs généraux de l’observatoire tels que définis dans la présente convention. (…)»