Aides à la production animale

Les primes sur le site de l'OFIVAL

Aides directes aux exploitations bovines

Les réformes successives de la PAC ont introduit ou revalorisé, en compensation d’une réduction du soutien par les prix, des aides directes aux exploitations bovines. Celles-ci sont financées au niveau communautaire par le FEOGA garanti ( PMTVA, PSBM, Complément extensif, PAB). L’OFIVAL est chargé de la gestion de trois primes accordées sur fonds communautaires. Celles-ci sont versées annuellement à la tête de bétail pour les éleveurs qui en font la demande.

La Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) est octroyée aux vaches allaitantes dans la limite d’un plafond fixé par exploitation et du respect d’un certain niveau de chargement.

La Prime Spéciale pour les Bovins Mâles (PSBM) est octroyée aux bovins mâles de plus de 9 mois présents et sous réserve du respect d’un certain niveau de chargement. Si le chargement est inférieur à 1,4 UGB, ces deux primes peuvent être complétées par le complément extensif.

La Prime à l'ABattage est octroyée lors de l’abattage ou de l’exportation vers un Pays Tiers d’un bovin.

PMTVA

OBJECTIFS :

Prime communautaire et nationale destinée à compenser :

-la baisse des revenus des éleveurs. -orienter la production de viande bovine en favorisant l'utilisation extensive des prairies. -favoriser la production de viande de qualité.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

-Elever des vaches allaitantes de race à viande pour la production de viande. -Détenir une référence individuelle de droits à prime. -Maintenir sur l'exploitation l'effectif déclaré pendant 6 mois à compter de la date de dépôt du dossier. -Notifier sous 10 jours à la DDA tout cas de mortalité ou d'abattage d'urgence. -Tenir à jour un inventaire d'étable.

Le nombre de vaches allaitantes pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.

Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.

PSBM

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Tout exploitant agricole élevant des animaux de l'espèce bovine.

- Maintenir des bovins mâles sur l'exploitation pendant au moins 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier.

- Notifier sous 10 jours à la DDA toute diminution d'effectif.

Sont primables :

les jeunes bovins entre 9 et 21 mois et une seule fois dans leur vie. les bœufs entre 9 et 21 mois au titre de la 1ère tranche et de + 21 mois au titre de la 2ème.

Le nombre de bovins mâles pouvant bénéficier de la prime est plafonné sur la base d'un taux maximum de chargement qui s'exprime en nombre d'UGB primables bovines et ovines par ha de superficie fourragère.

Le complément extensif est versé si le chargement global de l'exploitation est compris entre 1,6 et 2 UGB/ha SFP en 2000 et 2001 et 1,4 et 1,8 UGB/ha SFP en 2002 et années suivantes.

PAB

(Règlements (CE) N° 1254/1999, 1782/2003, 1973/2004, 796/2004)

OBJECTIFS : Prime communautaire décidée en application de la réforme de la PAC destinée à compenser la perte de revenu résultant de la baisse du prix d'intervention

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

- Tout exploitant agricole élevant des animaux de l'espèce bovine - A l'abattage dans l'UE ou à l'exportation vers Pays Tiers

Sont primables :

• les bovins de plus de 8 mois

• pour 2000, 2001, 2002 et 2003 les veaux de 1 à moins de 7 mois pesant moins de 160 kg carcasse (290 kg vif si exportation sur Pays Tiers)

• pour 2004 et 2005 les veaux de 1 à moins de 8 mois pesant moins de 185 kg carcasse (300 kg vif si exportation sur Pays Tiers)

- Période de rétention : 2 mois

FLEXIBILITE :

L'Union européenne a attribué à chaque Etat membre une enveloppe budgétaire en fonction de l'importance de ses abattages. Les Etats membres sont libres de choisir le mode d'attribution de cette enveloppe dans la limite de certains critères. En 2000, 2001 et 2002, la France a décidé d'octroyer une grosse partie de cette enveloppe en complément de la PAB aux gros bovins femelles avec un supplément pour les génisses de races éligibles à la PMTVA. A partir de 2003, les modalités d'attribution de l'enveloppe de flexibilité ont été modifiées, le montant du complément femelle est différent suivant le type racial de l'animal. Le complément génisse est maintenu mais plafonné à 90 animaux par exploitation. A partir de 2004, les exploitations ayant adhéré à la "charte des bonnes pratiques d'élevage" ont reçu un complément pour les femelles. Depuis 2001, les éleveurs de veaux sous la mère reçoivent un complément à la PMTVA au titre de la flexibilité.

Aides directes aux exploitations ovines et caprines

Dans le secteur ovin-caprin, les éleveurs détenteurs d’au moins 10 femelles bénéficient annuellement de la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), qui se substitue à la PCO à partir du 1er janvier 2002. Son montant est constant d’une année sur l’autre.

PCO ou PBC

OBJECTIFS :

- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") destinée à compenser la baisse de revenu des éleveurs d'ovins et de caprins

Au 1er janvier 2002, la PCO a été remplacée par une prime fixe : la Prime à la brebis et à la chèvre (PBC).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION Engagement de l'éleveur : Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes en mairie un effectif au moins égal à celui déclaré

AIDE :

Son montant dépend:

de l'écart entre le prix de marché moyen communautaire et le prix de base stabilisé multiplié par le coefficient technique ( 16 kg) du type de producteur : -"producteur agneaux lourds" (producteur d'ovins ne produisant pas de lait) perçoit la prime "agneaux lourds" -"producteur d'agneaux légers" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent moins de 40% des agneaux nés sur leur exploitation ou producteur de caprins en ZM ou ZHM ou Corse) perçoit la prime "agneaux légers". -"producteur d'agneaux intermédiaires" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent plus de 40% des agneaux nés sur leur exploitation) perçoit la prime "agneaux lourds" au prorata des agneaux engraissés.

PMR

OBJECTIFS :

- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") créée en faveur de l'élevage ovin et caprin dans les zones défavorisées en complément à la PCO

Au 1er janvier 2002, la PMR a été remplacée par la Prime supplémentaire.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

Engagement de l'éleveur: Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes un effectif au moins égal a celui déclaré

Mêmes conditions d'attribution que la PCO mais réservée aux producteurs: - dont le siège d'exploitation se situe en zones défavorisées (zones défavorisées simples, de piémont, de montagne, de haute-montagne) ou en Corse - ou dont au moins 50% de la SAU se trouve dans ces zones et est utillisée pour la production ovine - ou qui pratiquent la transhumance