Forêt

structure des données pour les aides à la forêt

Titre	FORET
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif FORET, mesures h et i.
Description (description du dispositif concerné)	Aides a la sylviculture
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	08/06/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_FORET DOS_FORET_NEW
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
CODE_REGLEMENTATION	Code de la circulaire
CODE_QUA_DEM	Code du type de l\'entreprise bénéficiaire
CODE_INSEE_PROJET	Code INSEE de la commune du projet
CODE_SSPROD	Code sous-mesure RDR
DATE_DEBUT	Date de début des travaux ouy du début du projet
DATE_DECI_MODIF	Date de décision modificative
DATE_DECI	Date de décision préfectorale
DATE_DEPOT	Date de dépôt du dossier
DATE_FIN	Date de fin des travaux
DATE_DOSS_COMPLET	Date de notification du dossier complet à la DDAF
MT_TIERS_PAYE	Montant payé par un tiers
NB_KM_DECI	Nombre de km décidés
NB_KM_PAYE	Nombre de km payés
PCT_NATURA_2000	Pourcentage en zone Natura 2000
SURF_1_DECI	Surface de feuillus décidée
SURF_2_DECI	Surface de conifères décidée
SURF_3_DECI	Surface d\'espèces de courte rotation décidée
SURF_1_PAYE	Surface payée 1
SURF_2_PAYE	Surface payée 2
SURF_3_PAYE	Surface payée 3

Le fichier contient 38 813 lignes correspondant au nombre de dossiers ( non homogènes avec données communes, manque 1 dossier qui n’est plus en base, expertise en cours).