Boisement

L’aide au boisement des terres agricoles est une aide directe annuelle destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement.

Auparavant inscrite dans le règlement 2080/92 au titre des mesures compensatoires de la réforme de la PAC. et gérée depuis cette date par le CNASEA, cette aide s’inscrit désormais dans le règlement 1257/99 (R.D.R.). Les chiffres de 2002 cumulent ainsi les sommes versées dans le cadre de l’ancien régime et dans celui du nouveau.

Métadonnées de l'observatoire pour les aides au boisement

Titre	BOISEMENT
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif BOISEMENT, mesure h
Description (description du dispositif concerné)	Aides a la sylviculture
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	08/06/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_BOIS
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
DATE_DECI_OCTROI_BOIS	Date de décision préfectorale
DATE_DECI_OCTROI_AVT_BOIS	Date de décision préfectorale modificative
DATE_DEPOT_BOIS	Date de dépôt du dossier en DDAF ou ADASEA
DATE_BOIS	Date de fin de boisement
DATE_DECI_CTRL_BOIS	Date de réception des travaux
DATE_FIC_LIAISON	Date de signature de la fiche de liaison
DATE_VISITE_REP_PLAN	Date de visite de reprise des plans par la DDAF

Le fichier contient 6995 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec les données communes).

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