Libelles paiement

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CODE_INSEE_COM CODE INSEE DE LA COMMUNE

DATE_TRT_DEM_PAIE Date du paiement

DISPOSITIF code du dispositif

ID_DOSS code dossier anonymiser

ID_IND Identifiant anonymisé individu

TYPE_FINANCEUR Type de financeur
A=Autres Financeurs
C=Financeur Communal
D=Financeur Departemental
E=Financeur Europeen
F=Fonds Recu FEADER
N=Financeur National
R=Financeur Regional

annee Année du paiement

dispositif2 Type de dispositif recodé pour traitement
bat=Aides aux batiments d'élevage
bois=Aides aux boisements
cad=Contrat d'agriculture durable
cte=Contrat Territorial d'Exploitation
cuma=Aides aux cuma
dja=Dotation à l'installation des Jeunes Agriculteurs
docup=AIDES DOCUP OBJECTIF 2
foret=MESURES FORESTIERES
forma=MESURE FORMATION DU RDR
ichn=Indemnité Compensatoire Handicaps Naturels
loup=MESURE LOUP
meca=Aide à la mécanisation en montagne
natura=Natura 2000
pasto=Pastoralisme
pmsee=Prime au Maintien des Surfaces d'Elevage Extensif
poa= Prime d'Orientation Agricole
preret=Préretraite
safer=REMEMBREMENT DES TERRES
serres=Aides aux Serres
sirepa=dispositif interne CNASEA

paiement Montant payé