Libelles aides Batiments

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CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune

CODE_LOCALISATION Code de la localisation géographique des bâtiments
01=Montagne
02=Haute montagne

CODE_OTE Code de l’orientation technico-économique
011=Autres types d'elevages
007=Bovins lait
008=Bovins viande
012=Non classifiable
006=Autres exploitations
010=Elevage avicole
001=Grandes cultures
004=Culture fruitiere

CODE_TRAVAUX Code du type de travaux
01=construction
02=Rénovation

DATE_DEBUT Date de début des travaux

DATE_DECI Date de décision préfectorale

DATE_ENREG Date de dépôt du dossier

DATE_FIN Date de fin des travaux

DATE_RECEP_FINALE Date de réception des travaux

ID_DOSS N° Dossier

ID_IND N° Identifiant individu

MT_ASSIETTE Montant de l’assiette

MT_PROJET Montant du projet

NB_PART Nombre de parts GAEC

NB_UGB Nombre d’unités gros bétail

PCT_INVEST_VERT Pourcentage d’investissement vert

TEM_CTE Présence d’un CTE ?
N=non
O=Oui

TEM_JA Présence d’un JA ?
N=non
O=Oui

TEM_PAM Présence d’un PAM ?
N=non
O=Oui

TEM_PMPOA Présence d’un PMPOA ?
N=non
O=Oui

TEM_UTIL_BOIS Majoration de l’aide pour utilisation du bois dans la construction du bâtiment ?
N=non
O=Oui