DOCUP objectif 2

En cours de rédaction

Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permet-tant la mise en oeuvre au niveau régional des politiques européennes pour la période 2000-2006.

Un axe de ces DOCUP est consacré au développement rural et relève du Règlement CE n°1257/99 du Conseil du 17 mai 1999.

Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP. Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.

Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)

Métadonnées de l'observatoire pour les données DOCUP objectif 2

Titre	DOCUP_MESURE_RDR
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif DOCUP, toutes mesures
Description (description du dispositif concerné)	Aides DOCUP Objectif2
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	30/07/2007 mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données sur mesure RDR
Format	Fichier csv ( separateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, Données communes
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion)	Données administratives

Le fichier contient 34 993 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).

ID_IND	N° INDIVIDU
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
DISPOSITIF	Nom du dispositif
CODE_MESURE_RDR	Code de la mesure RDR
LIBELLE_MESURE_RDR	Libellé de la mesure RDR