Politique Agricole Commune
La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, visant à moderniser et développer l'agriculture. Elle relève de la Direction Générale « Agriculture et développement rural » de la Commission européenne.
Les bases de la PAC
Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par les membres fondateurs de la CEE, a fait de la PAC l’un des fondements de la construction européenne. Elle a été une incontestable réussite sous certains aspects : modernisation de l'agriculture, développement de la production, immenses gains de productivité qui ont fait de l’Union le 2e exportateur mondial, autosuffisance alimentaire, mais elle a rencontré de redoutables écueils avec des crises liées à la surproduction de nombreux produits, aux variations de change des monnaies, à l'entrée de nouveaux membres, à l'opposition avec d'autres exportateurs dans le cadre du GATT puis de l'OMC et à l'explosion des coûts supportés par le budget communautaire.
Le traité de Rome définit les bases de la PAC en son titre II qui traite de l’agriculture et notamment, en son article 39, lui assigne cinq objectifs précis :
- accroître la productivité de l'agriculture en développant le progrès technique et en assurant une utilisation optimale des facteurs de production, notamment de la main-d'œuvre ;
- assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ;
- stabiliser les marchés ;
- garantir la sécurité des approvisionnements ;
- assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
L’article 40 du Traité prévoyait la mise en place d’une organisation commune des marchés agricoles, pouvant prendre trois formes :
-des règles communes en matière de concurrence ;
-une coordination obligatoire des diverses organisations nationales de marché ;
-une organisation européenne du marché.
La conférence de Stresa, qui s’est tenue du 3 au 11 juillet 1958, a défini les grands principes de la PAC :
-l'unicité du marché, corollaire de la libre circulation des marchandises, qui souffrira des variations monétaires avant l'arrivée de l'euro ;
-la préférence communautaire, qui protège le marché européen des importations à bas prix et des fluctuations du marché mondial (ce point a cristallisé l'opposition des grands exportateurs : États-Unis, Canada, Australie et, même après son entrée dans la Communauté, de la Grande-Bretagne qui s'approvisionnait préférentiellement dans le Commonwealth) ;
-la solidarité financière, les dépenses imposées par la PAC étant prises en charge par le budget communautaire ;
- des prix minimum garantis pour les producteurs.
