Parcelle

Registre parcellaire cadastral: Formulaire faisant partie de la déclaration du bénéficiaire où chaque ligne correspond à une parcelle cadastrale exploitée. Chaque parcelle est identifiée par un numéro de ligne, un numéro d’îlot obligatoire, un numéro de plan, un lieu-dit, sa surface cadastrale, sa surface exploitée si elle est différente de celle du cadastre. A partir du 1er janvier 2005, le registre parcellaire cadastral a été remplacé par le registre parcellaire graphique.

Registre parcellaire graphique: DEV