Aides aux CUMA

En cours de rédaction

Structure des données

Titre	CUMA
Créateur ou fournisseur	CNASEA
Sujets ou Mots clés	Dispositif CUMA, mesure n
Description (description du dispositif concerné)	Cuma
Editeur (nom de l’enquête)	CNASEA
Date	25/09/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines)	RMC, DOSSIER_FORET ,DOS_FORET_NEW
Nature des données
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administratives, de gestion)	Données administratives

ID_IND	N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM	Code INSEE de la commune
ID_DOSS	N° Dossier
DISPOSITIF	Nom du dispositif
CODE_INVEST	Type d'investissement, 01=Matériel ou 02=Travaux
DATE_ACHAT	Date d'achat, Si investissement = matériel, c'est la date d'achat du matériel
DATE_DEBUT_TRAVAUX	Date de début des travaux, Si investissement = Travaux, c'est la date de début des travaux
DATE_DECI_FEOGA	Date de décision Feoga, Date de prise de décision pour la part Feoga
DATE_DEPOT	Date de dépôt, Date de réception du dossier par le service instructeur
DATE_DOSSIER_COMPLET	Date de dossier complet, Date à laquelle le dossier a été réputé complet par le service instructeur
DATE_FIN_TRAVAUX	Date de fin des travaux
VISITE_SUR_PLACE	Visite sur place, Oui/Non
DATE_VISITE_SUR_PLACE	Date de la visite sur place
ID_ZONE_CUMA	Identifiant Zone, 01=Zone montagne, 02= Zone défavorisée, 03=Plaine
MT_COLLECTIVITE	Montant Collectivité non payé par le CNASEA, Utilisé dans le cadre de paiement dissocié

Le fichier contient 840 lignes correspondant au nombre de dossiers .

Numérotation	Lib Chapitre PDRN	Lib Mesure RDR	Lib Aides	Produit	Dispositif	Numéro_table	Table	NumAuto	Rubrique	Libelle	Commentaire	Facultatif O/N	Commentaire existant	Table référentiel	Libellé table référentiel	Présent Dico 2003	Envoyé 2003	Envoyé 2007	Redondance données communes	Nom du bloc
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		CODE_INVEST	Type d\'investissement	01 Matériel ou 02 Travaux
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_ACHAT	Date d\'achat	Si investissement = matériel, c\'est la date d\'achat du matériel
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_DEBUT_TRAVAUX	Date de début des travaux	Si investissement = Travaux, c\'est la date de début des travaux
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_DECI_FEOGA	Date de décision Feoga	Date de prise de décision pour la part Feoga
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_DEPOT	Date de dépôt	Datede réception du dossier par le service instructeur
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_DOSSIER_COMPLET	Date de dossier complet	Date à laquelle le dossier a été réputé complet par le service instructeur
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_FIN_TRAVAUX	Date de fin des travaux
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		VISITE_SUR_PLACE	Visite sur place	Oui / Non
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		DATE_VISITE_SUR_PLACE	Date de la visite sur place
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		ID_DOSS
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		ID_ZONE_CUMA	Zone	01 Zone non défavorisée / 02 Zone défavorisée
		Mesure n	Modernisation des exploitations	CUMA	CUMA		DOS_CUMA		MT_COLLECTIVITE	Montant Collectivité non payé par le Cnasea	Utilisé dans le cadre de paiement dissocié