BPAH
De Wiki ODR
Révision datée du 20 décembre 2008 à 11:36 par Allaire (discussion | contributions)
Les bonnes pratiques agricoles habituelles sont codifiées au niveau de chaque état de l'union européenne. Elles sont décrites à trois niveaux :
* sous la forme d’une traduction opérationnelle des références législatives et réglementaires en vigueur au plan national ;
* dans les programmes agroenvironnementaux régionaux, qui identifie les particularités régionales ou départementales (les obligations sus-mentionnées, applicables nationalement, peuvent en effet être adaptées aux conditions locales par les préfets au travers de mesures de portée interdépartementale, départementale, zonale ou individuelle);
* au travers des mesures agro-environnementales régionales, pour lesquelles les bonnes pratiques locales servent de base pour le calcul du montant des aides.
