BPAH

Les bonnes pratiques agricoles habituelles sont codifiées au niveau de chaque état de l'union européenne. Elles sont décrites à trois niveaux :

   - sous la forme d’une traduction opérationnelle des références législatives et réglementaires en vigueur au plan national ;

   - dans les programmes agroenvironnementaux régionaux, qui identifie les particularités régionales ou départementales (les obligations sus-mentionnées, applicables nationalement, peuvent en effet être adaptées aux conditions locales par les préfets au travers de mesures de portée interdépartementale, départementale, zonale ou individuelle);

   - au travers des mesures agro-environnementales régionales, pour lesquelles les bonnes pratiques locales servent de base pour le calcul du montant des aides.