Zones sensibles
Zones Sensibles
Une zone sensible est une zone où la nécessité de préserver le milieu aquatique et les usages qui s’y rattachent justifie la mise en œuvre d’un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines avant leur rejet.
En application de la directive européenne relative au traitement des eaux usées urbaines (note 1), les zones sensibles ont été définies sur l’ensemble du territoire de la France métropolitaine par un arrêté du ministère de l’Environnement en 1994 (note 2) . Ces zones sensibles sont définies au départ à partir des bassins ou groupement de bassins. Les cartes des zones sensibles sont actualisées au moins tous les quatre ans, dans les conditions prévues pour leur élaboration . La définition des zones sensibles s’appuie sur la connaissance de l’état du milieu, notamment la teneur des eaux en azote et en phosphore, et la concentration en micro-organismes. Elle tient compte des objectifs de maintien ou de reconquête de la qualité du milieu.
Les zones sensibles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets du phosphore, d'azote, ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis de la mission interministérielle de l'eau et du Comité national de l'eau, peut, en tant que de besoin, préciser les critères d'identification de ces zones (source : Senat, note 3)
Procédure
La carte des zones sensibles doit être établie puis révisée au moins tous les 4 ans selon la procédure décrite ci-après. Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d’Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles.
Textes de référence :
.Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines .Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes .Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées .Arrêté du 31 août 1999 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 .Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994
Dans la base ODR :
Base / Table : allaire._zonages_m variable : Zone_sensible (variable binaire) Niveau géographique : communes
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Notes
(1) Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991
(2) Article 6 du décret 94-469 du 3 juin 1994, (alinéa 1) ; modifié par un arrêté datant de 1999.
Article 7
