Atexa
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L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole. L’Atexa concerne :
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
- les membres non salariés de société,
- les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
- les aides familiaux et associés d'exploitation,
- les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),
- les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
- les cotisants solidaires, sous certaines conditions.
Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).
Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable cris_ate :
Valeur | Intitulé |
---|---|
00 | Non concerné |
01 | Maraîchage, floriculture |
02 | Arboriculture fruitière |
03 | Pépinière |
04 | Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures " |
05 | Viticulture |
06 | Sylviculture |
07 | Autres cultures spécialisées |
08 | Elevage bovins-lait |
09 | Elevage bovins-viande |
10 | Elevage bovins mixte |
11 | Elevage ovins, caprins |
12 | Elevage porcin |
13 | Elevage de chevaux |
14 | Autres élevages de gros animaux |
15 | Elevage de volailles, lapins |
16 | Autres élevages de petits animaux |
17 | Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques |
18 | Conchyliculture |
19 | Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage |
20 | Marais salants |
21 | Exploitation de bois |
22 | Scieries fixes |
23 | Entreprises de travaux agricoles |
24 | Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement |
25 | Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles |
L’atexa est disponible dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) de la MSA via la variable cris_ate.