Zones vulnérables

Définition

Zones définies par la directive ‘Nitrate’ (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE), qui ont pour objet la limitation des émissions d’azote par l’agriculture, et plus particulièrement par les effluents des élevages intensifs.

Définition : Sont déclarées Zones Vulnérables

• Les zones où la contamination des eaux aux nitrates est supérieure à 50 mg/l

• Les eaux où la contamination (concentration) en nitrate est comprise ente 40 et 50mg/l et dont l’augmentation est supérieure à 5mg/l en 5ans

• Les eaux présentant une tendance à l’eutrophisation (note 2)

L’appellation « Zones Vulnérables » désigne donc les parties de territoires alimentant des masses d’eau dépassant ou risquant de dépasser le seuil de 50 mg/l en nitrate, ainsi que celles présentant des tendances à l’eutrophisation Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont donc définies sur la partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole peut compromettre l’alimentation en eau potable.

Le code national des bonnes pratiques agricoles, défini par l’arrêté du 22 novembre 1993, est obligatoire dans ces zones. Chaque exploitant doit établir un plan de fumure prévisionnel annuel ou triennal et tenir un cahier d’épandage. La limite maximale pour la quantité d’azote épandue en provenance des effluents d’élevage est fixée à 170 kg/ha de surface épandable par an.

Liens : http://www.ifen.fr/donnees-essentielles/activites-humaines/agriculture-et-environnement/les-zones-vulnerables-a-la-pollution-par-les-nitrates.html

Procédure : Les Zones Vulnérables sont établies sous la responsabilité du Ministre de l’Environnement.

Textes de référence :

.Directive européenne du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates ».

.Décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

.Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

.Décret 2001-34 du 10 Janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

ODR :

• Carte d'habillage

• Variable géocodé

Base / Table : allaire._zonages_m

Variable : zones_vulnerables (variable binaire)

Niveau géographique : communes

Notes

(1) La directive "nitrates" (91/676/CEE) du 12 décembre 1991 concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle a pour objet la limitation des émissions d’azote par l’agriculture, et plus particulièrement par les effluents des élevages intensifs. L'objectif est d’assurer un meilleur respect des normes relatives à la teneur en nitrate des eaux brutes superficielles et souterraines destinées à la consommation humaine, et de réduire le développement de zones soumises à l’eutrophisation. Cette directive a été traduite en droit français par le décret n° 93-1038 du 27 août 1993.

(2) Eutrophisation : au sens de la directive "nitrates", l’eutrophisation est "l’enrichissement de l’eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui perturbe l’équilibre des organismes présents dans l’eau et entraîne une dégradation de la qualité de l’eau".