125a Soutien à la desserte forestière

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Structure des données

Titre 125A
Créateur ou fournisseur ASP
Sujets ou Mots clés Soutien desserte forestière
Description (description du dispositif concerné) à compléter
Editeur (nom de l’enquête) ASP
Date 09/03/10 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) OSIRIS
Nature des données information sur les dossiers de la 125A
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données 2007 et 2009.
Type de source (données administratives, de gestion) Données administratives et de gestion


Contenu exhaustif de la table

Ce tableau a été fourni par l'ASP, certaines données peuvent ne pas être disponibles.


Code Programme Programme Code Mesure Mesure Dispositif Déclinaison Version Règlementaire Version d\'outil Phase Ordre Libellé bloc Libellé variable Définition Référentiel Longueur Format (référentiel) Type d\'objet (référentiel) Type de données (référentiel) DON_Obligatoire O/N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques du projet 2 Indicateurs du projet Garantie de gestion durable Liste des différentes garanties de gestion durable (AF, PSG, CPPS, etc…) présentées par le bénéficiaire REF_FORET_GESTION_DURABLE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques du projet 2 Indicateurs du projet Type d\'investissement (type d\'intervention) Indicateurs type de projet UE : infrastructures, replantation action de prévention   60 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Alphabétique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques du projet 2 Indicateurs du projet Type d\'objectif (type d\'action) \"Indicateurs d\'objectifs du projet pour restitution UE, \"\"amélioration de la compététivité\"\"\"   60 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Alphabétique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 1 Caractéristiques du demandeur Porteur de projet Qualité du porteur de projet : propriétaire (bailleur), locataire (preneur), Indivisaire (membre d\'une indivision), ONF REF_FORET_PORTEUR_PROJET 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement ASA L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Association Syndicale Autorisée   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement ASL L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Association Syndicale Libre   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement Commune Maître d\'ouvrage déléguée L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible - Commune   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement Coopérative forestière L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible - Coopérative forestière   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement OGEC L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Organisme de Gestion et d\'Exploitation en Commun   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Caractéristiques générales 2 Nature de la structure de regroupement Syndicat intercommunal habilité L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Syndicat intercom. ayant cette compétence dans ses statuts   1 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Case à cocher Booléen N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 1 Dépenses matérielles Mt unitaire HT/m.l. ou m_ des travaux Montant unitaire HT en euros de la ligne du devis correspondant aux travaux   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 1 Dépenses matérielles Nature des travaux Liste des travaux éligibles susceptible d\'être affectés aux l\'éléments graphiques de GéOSIRIS REF_FORET_125A_NATURE_W_MAT 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 1 Dépenses matérielles Quantité Nombre relatif à la quantité concernant les travaux   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 1 Dépenses matérielles Unité Libellé normalisé des unités de mesure REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 2 Dépenses immatérielles Mt total HT de la prestation Montant total HT en euros de la prestation immatérielle du devis pour les travaux concernés   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Dépenses prévisionnelles 2 Dépenses immatérielles Nature de la prestation \"Libellé de la prestation immatérielles : généralement
- Maîtrise d\'œuvre
- Étude environ. et paysagère
\" REF_FORET_125A_NATURE_W_IMMAT 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Localisation et parcellaire 3 Quantités prévues au projet Nature des travaux Liste des travaux éligibles susceptible d\'être affectés aux l\'éléments graphiques de GéOSIRIS REF_FORET_125A_NATURE_W_MAT 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Localisation et parcellaire 3 Quantités prévues au projet Quantité totale Nombre relatif à la quantité concernant les travaux   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.00 du 24/10/07 Localisation et parcellaire 3 Quantités prévues au projet Unité Libellé normalisé des unités de mesure REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de début d\'éligibilité des dépenses Date renseignée par le service instructeur de début d\'éligibilité des dépenses   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de début de travaux Date donnée par le demandeur du début des opérations pour lesquelles il demande une subvention   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de fin d\'éligibilité des dépenses Date renseignée par le service instructeur de fin d\'éligibilité des dépenses   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de fin de travaux Date donnée par le demandeur de fin des opérations pour lesquelles il demande une subvention   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de prorogation de début de travaux Date renseignée par le service instructeur de prorogation de début de travaux.   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Date de réalisation 1 Délais de réalisation Date de prorogation de fin de travaux Date renseignée par le service instructeur de prorogation de fin de travaux.   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Calendrier Date N  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Justificatif sur facture 1 Justificatifs : Investissement sur facture Montant de l\'investissement demandé (euros HT) Montant de l\'investissement demandé en euros HT. Ce montant est déterminé sur la base de la facture présentée par le bénéficiaire.   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Justificatif sur facture 1 Justificatifs : Investissement sur facture Montant de l\'investissement éligible (euros HT) \"Montant de l\'investissement éligible en euros HT. Ce montant est déterminé sur la base des dépenses éligibles retenues dans la facture présentée par le bénéficiaire.
Une dépense éligible est une dépense éligible à un dispositif d’un PDR (susceptible d’appeler du FEADER), justifiée par une pièce probante et validée par le service instructeur.
\"   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Justificatif sur facture 1 Justificatifs : Investissement sur facture Nature des actions Listes des investissement éligible selon l\'aide instrumentée REF_125A_NATURE_W 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Justificatif sur facture 1 Justificatifs : Investissement sur facture Quantité effective réalisée Nombre relatif à la quantité concernant les travaux   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O  
2 Socle National PDRH 125 Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers Desserte forestière Soutien à la desserte forestière version du 01/01/2007 Version n° 01.00.01 du 28/11/2007 Justificatif sur facture 1 Justificatifs : Investissement sur facture Unité Libellé normalisé des unités de mesure REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O