125a Soutien à la desserte forestière

Structure des données

Titre	125A
Créateur ou fournisseur	ASP
Sujets ou Mots clés	Soutien desserte forestière
Description (description du dispositif concerné)	à compléter
Editeur (nom de l’enquête)	ASP
Date	09/03/10 par mail
Type de ressource (Genre de contenu)	Données techniques et réglementaires
Format	Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines)	OSIRIS
Nature des données	information sur les dossiers de la 125A
Zone concernée par ces données (étendue)	France entière
Intervalle de temps couvert par ces données	2007 et 2009.
Type de source (données administratives, de gestion)	Données administratives et de gestion

Contenu exhaustif de la table

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Code Programme	Programme	Code Mesure	Mesure	Dispositif	Déclinaison	Version Règlementaire	Version d\'outil	Phase	Ordre	Libellé bloc	Libellé variable	Définition	Référentiel	Longueur	Format (référentiel)	Type d\'objet (référentiel)	Type de données (référentiel)	DON_Obligatoire O/N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques du projet	2	Indicateurs du projet	Garantie de gestion durable	Liste des différentes garanties de gestion durable (AF, PSG, CPPS, etc…) présentées par le bénéficiaire	REF_FORET_GESTION_DURABLE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques du projet	2	Indicateurs du projet	Type d\'investissement (type d\'intervention)	Indicateurs type de projet UE : infrastructures, replantation action de prévention		60	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Alphabétique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques du projet	2	Indicateurs du projet	Type d\'objectif (type d\'action)	\"Indicateurs d\'objectifs du projet pour restitution UE, \"\"amélioration de la compététivité\"\"\"		60	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Alphabétique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	1	Caractéristiques du demandeur	Porteur de projet	Qualité du porteur de projet : propriétaire (bailleur), locataire (preneur), Indivisaire (membre d\'une indivision), ONF	REF_FORET_PORTEUR_PROJET	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	ASA	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Association Syndicale Autorisée		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	ASL	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Association Syndicale Libre		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	Commune Maître d\'ouvrage déléguée	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible - Commune		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	Coopérative forestière	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible - Coopérative forestière		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	OGEC	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Organisme de Gestion et d\'Exploitation en Commun		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Caractéristiques générales	2	Nature de la structure de regroupement	Syndicat intercommunal habilité	L\'un des 7 types de structure de regroupement éligible – Syndicat intercom. ayant cette compétence dans ses statuts		1	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Case à cocher	Booléen	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	1	Dépenses matérielles	Mt unitaire HT/m.l. ou m_ des travaux	Montant unitaire HT en euros de la ligne du devis correspondant aux travaux		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	1	Dépenses matérielles	Nature des travaux	Liste des travaux éligibles susceptible d\'être affectés aux l\'éléments graphiques de GéOSIRIS	REF_FORET_125A_NATURE_W_MAT	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	1	Dépenses matérielles	Quantité	Nombre relatif à la quantité concernant les travaux		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Réel	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	1	Dépenses matérielles	Unité	Libellé normalisé des unités de mesure	REFUNITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	2	Dépenses immatérielles	Mt total HT de la prestation	Montant total HT en euros de la prestation immatérielle du devis pour les travaux concernés		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Dépenses prévisionnelles	2	Dépenses immatérielles	Nature de la prestation	\"Libellé de la prestation immatérielles : généralement
- Maîtrise d\'œuvre
- Étude environ. et paysagère
\"	REF_FORET_125A_NATURE_W_IMMAT	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Localisation et parcellaire	3	Quantités prévues au projet	Nature des travaux	Liste des travaux éligibles susceptible d\'être affectés aux l\'éléments graphiques de GéOSIRIS	REF_FORET_125A_NATURE_W_MAT	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Localisation et parcellaire	3	Quantités prévues au projet	Quantité totale	Nombre relatif à la quantité concernant les travaux		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Réel	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.00 du 24/10/07	Localisation et parcellaire	3	Quantités prévues au projet	Unité	Libellé normalisé des unités de mesure	REFUNITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel loupe	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de début d\'éligibilité des dépenses	Date renseignée par le service instructeur de début d\'éligibilité des dépenses		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de début de travaux	Date donnée par le demandeur du début des opérations pour lesquelles il demande une subvention		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de fin d\'éligibilité des dépenses	Date renseignée par le service instructeur de fin d\'éligibilité des dépenses		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de fin de travaux	Date donnée par le demandeur de fin des opérations pour lesquelles il demande une subvention		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de prorogation de début de travaux	Date renseignée par le service instructeur de prorogation de début de travaux.		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Date de réalisation	1	Délais de réalisation	Date de prorogation de fin de travaux	Date renseignée par le service instructeur de prorogation de fin de travaux.		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Calendrier	Date	N
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Justificatif sur facture	1	Justificatifs : Investissement sur facture	Montant de l\'investissement demandé (euros HT)	Montant de l\'investissement demandé en euros HT. Ce montant est déterminé sur la base de la facture présentée par le bénéficiaire.		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Justificatif sur facture	1	Justificatifs : Investissement sur facture	Montant de l\'investissement éligible (euros HT)	\"Montant de l\'investissement éligible en euros HT. Ce montant est déterminé sur la base des dépenses éligibles retenues dans la facture présentée par le bénéficiaire.
Une dépense éligible est une dépense éligible à un dispositif d’un PDR (susceptible d’appeler du FEADER), justifiée par une pièce probante et validée par le service instructeur.
\"		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Monétaire	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Justificatif sur facture	1	Justificatifs : Investissement sur facture	Nature des actions	Listes des investissement éligible selon l\'aide instrumentée	REF_125A_NATURE_W	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Justificatif sur facture	1	Justificatifs : Investissement sur facture	Quantité effective réalisée	Nombre relatif à la quantité concernant les travaux		10	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Zone de saisie	Réel	O
2	Socle National PDRH	125	Infrastructures liées à l\'évolution et à l\'adaptation des secteurs agricoles et forestiers	Desserte forestière	Soutien à la desserte forestière	version du 01/01/2007	Version n° 01.00.01 du 28/11/2007	Justificatif sur facture	1	Justificatifs : Investissement sur facture	Unité	Libellé normalisé des unités de mesure	REFUNITE	100	\'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\'	Référentiel liste	Alphanumérique	O