Montagne
La loi montagne du 9 janvier 1985 reconnaît les territoires de montagne comme des territoires particuliers et fonde la légitimité d’une politique spécifique pour ces espaces.
La loi sur le développement des territoires ruraux publiée le 23 février 2005 a rendu obligatoire l’élaboration des "schémas interrégionaux d’aménagement et de développement du massif" par les comités de massif.
Le [pôle d’observation des territoires de montagne] , au sein de l’Observatoire des territoires de la DATAR (titre), a pour objectif d’être à la fois un outil de connaissance de ces espaces, et un outil de suivi des politiques publiques territoriales les concernant, prenant en compte les textes législatifs fondateurs, intégrant les impératifs du développement durable et répondant aux attentes des institutions dont ils se sont dotés (comités de massif, Conseil national de la montagne).
