Gestion des avenants
Les données spécifiques aux dispositifs fournies par l'ASP concernent l'ensemble des dossiers engagés à une date donnée. La clefs des tables transmises est donc le numéro de dossier administratif. Celui-ci sert à l'appariement avec les données du tronc commun afin d'attribuer par ligne de dossier, le numéro identifiant du bénéficiaire, la commune du dossier, l'année d'engagement.
codage des avenants dans les données spécifiques
Certains dossiers transmis sont liés à des avenants suite à une modification d'un premier dossier. Ces dossiers sont repérables dans les données par la spécificité du code administratif. Deux cas sont possibles :
Lors de la première année d'application du RDR2, suite à un problème technique dans Osiris, le numéro de dossier administratif est suivi du code 01, lui-même pouvant se répéter lors d'un second d'avenant, voir d'un troisième. Ainsi le code administratif étant un numéro à 15 digits par défaut peut prendre des tailles plus importantes comme dans l'exemple ci-dessous :
numéro du dossier administratif : 11207D055002007 premier avenant : 11207D05500200701 deuxième avenant : 11207D0550020070101 troisième avenant : 11207D055002007010101 etc.
Pour les années suivantes d'application du RDR2, le codage des avenants dans les numéros de dossiers administratifs a été modifié, en limitant la taille du code à 15 digits pour le dossier + 2 digits pour le code avenant par incrémentation au fur et à mesure des avenants :
numéro du dossier administratif : 11208D055003007 premier avenant : 11208D05500300701 deuxième avenant : 11208D05500300702 troisième avenant : 11208D05500300703 etc.
Dans tous les cas, les 15 premiers digits donnent le numéro de dossier d'origine.
