Méthodologie COTNS

en cours

Méthodologie des fichiers COTNS

Eclaircissement sur certaines variables

Les salaires versés : ce sont les salaires versés aux salariés sans les charges sociales, versés au cours de l'année n-1 par rapport au nom du fichier.

Le champ agricole : le champ agricole sur les fichiers COTNS se définit en excluant les ATEXA 0, 6, 17, 18, 20 à 25. (Voir Atexa)

Mais ceci ne résoud pas le problème de l'Alsace et la Moselle qui ne cotisent pas à l'ATEXA. Nous faisons pour le moment une correspondance NAF / ATEXA pour ces exploitations là mais cette correspondance n'est pas absolue.

Calcul de l'assiette L'assiette peut se calculer de plusieurs façons :

• Si mod_calc=1, l'agriculteur a opté pour un calcul annuel : asb_aa est calculé à partir du revenu de l'année n-1. Il faut également prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.

En théorie on a donc asb_aa=rp_a1-ass_ded. C'est le cas pour 71,89% des chefs ayant mod_calc=1. (+19,1% en prenant rp_a2-ass_ded).

• Si mod_calc=2, l'agriculteur a opté pour un calcul triennal : asb_aa est calculé à partir des revenus des années n-1, n-2 et n-3. Il faut ici aussi prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.

En théorie on a donc asb_aa=(rp_a1+rp_a2+rp_a3)/3-ass_ded. C'est le cas pour 56,3% des chefs ayant mod_calc=1. (+20,9% en prenant (rp_a2+rp_a3+rp_a4)/3-ass_ded Dans les deux cas il doit y avoir d'autres déductions ou éléments à prendre en compte.

Les chefs soumis à des assiettes forfaitaires (ass_for=1) ou des assiettes de remplacement (ass_remp=1) ont un autre mode de calcul de l'assiette.

On compte par exemple au 1er janvier 2009 (COTNS_2009) 47517 chefs qui sont soit en assiette forfaitaire, soit de remplacement. En les excluant, 87,8% des restants sont en calcul de l'assiette triennale (502 070 chefs) et 12,2% en assiette annuelle (69 230 chefs).

Le type d'exploitation

Il convient tout d'abord de définir ce qu'est une pluralité d'exploitation (type_exp=9) : ce sont des chefs qui sont associés dans plusieurs sociétés ou des exploitants individuels qui sont également associés d'une société. (la question se pose alors de savoir quel est le SIRET renseigné dans ce cas - pas de réponse pour le moment, vérifications à faire)

Si un même chef (id_cryp) apparait dans plusieurs SIRET, c'est donc un cas de pluralité d'exploitation. Même s'il aucun de ses types d'exploitation n'est égal à 9, est-ce qu'il faudrait le mettre en pluralité ?

Ensuite lorsqu'on passe au niveau exploitation, potentiellement plusieurs types d'exploitation apparaissent pour un même SIRET,nous avons pris la décision de prendre le minimum du type de l'exploitation, sauf pour les exploitations individuelles. (création de type_exp2)

Les conjoints à faire

Les statuts Plusieurs statuts sont présents dans les fichiers des non salariés de la MSA : le statut d'agriculteur, les cotisants solidaires, les connexes, ... Par définition le statut d'agriculteur est délivré lorsque l'activité est agricole et la surface est supérieure à la moitié de la SMI (Surface Minimum d'Installation, définie par département et par activité). Actuellement la SMI n'est plus un critère d'installation mais il intervient dans le calcul des cotisations et la définition du statut.

Les cotisants solidaires Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI. Le statut cotisant solidaire 2 désigne les associés de sociétés de personnes n'existe plus à partir du fichier 2006. Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre". Nous attendons un retour de la MSA là dessus pour nous éclairer sur ce statut. à compléter pour les autres.

Les connexes Les connexes sont des non-salariés agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI). Ex. une entreprise de travaux agricole ou une scierie n'est pas soumise au calcul de ma SMI.

SIRET manquants

Les chefs d'exploitations qui ont un SIRET manquant sont, lors du regroupement par exploitation, considérés de la façon suivante :

• s'ils ont un numéro d'employeur (num_empl), celui ci est utilisé afin de pouvoir le regrouper avec d'autres chefs qui auraient le même numéro d'employeur.
• s'ils ont ni SIRET, ni numéro d'employeur ils seront alors considérés comme exploitants individuels (on leur attribue un numéro fictif).

Ces choix impliquent la création de la variable num_exp2.

(nb : dans le 2nd cas il faudrait peut-être leur attribuer leur numéro id_cryp de façon à pouvoir les suivre au fil des années.)

Pour ce qui est du numéro d'employeur, on a noté qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse est avéré dans 99, 94% des cas.

Agrégation des variables au niveau exploitation

• Superficie (sup) : nous faisons la somme des superficie de chacun des chefs de l'exploitation.
• Assiette (asb_aa) : nous faisons la somme des assiettes de chacun des chefs de l'exploitation.
• Salaires versés (salaires) : nous sommons les salaires.
• On dénombre un et un seul code NAF par SIRET.

Nous attendons un retour de la MSA sur la somme des salaires et des superficies (notamment les superficies qui somment à zéro sur une exploitation).

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie SISAL