PHAE

Prime Herbagère Agro-Environnementale

La prime herbagère agro-environnementale (PHAE) a pris la suite de l'ancienne Prime au Maintien du Système d'Elevage Extensif (PMSEE). Cependant, là où l'ancienne PMSEE accordait une rémunération aux agriculteurs qui maintenaient un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha et dont le taux de spécialisation était supérieur à 75 %, la PHAE rémunère des pratiques agroenvironnementales, par le biais de la souscription de mesures agroenvironnementales de gestion extensive de prairies ou de réutilisation de milieux en déprise.

L'engagement en PHAE porte sur cinq années. Les mesures agro-environnementales (MAE) susceptibles d'être souscrites sont définies par arrêté préfectoral en fonction des priorités environnementales des territoires. Il en va de même pour les modalités pratiques de mise en œuvre, notamment les conditions d'éligibilité portant sur le chargement et le taux de spécialisation.

L'objectif de cette mesure est de stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole. Elle vise aussi à favoriser des pratiques en faveur de la biodiversité via la préservation des prairies et le maintien ou l'ouverture des espaces à la gestion extensive.

Il existe 3 critères d'éligibilité pour les agriculteurs qui veulent s'engager dans la PHAE, sachant qu'il n'existe pas de critères d'opportunité/de priorité, c'est à dire que si les critères d'accès sont respectés, alors le dossier de l'agriculteur est accepté. Ces critères sont :

- l'éligibilité des surfaces (surfaces en herbe de l'exploitation : prairies permanentes et temporaires, landes, estives, parcours et bois pâturé)

- le taux minimal de spécialisation herbagère (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être compris en 50 et 75 %, sachant que le taux de l'exploitation doit être supérieur ou égal à celui du département)

- le chargement maximum autorisé (fixé par le préfet au niveau départemental, il doit être inférieur ou égal à 1,4 UGB/ha)

Pendant les 5 ans d'engagement, l'agriculteur doit respecter le taux de spécialisation herbagère et le chargement.

La PHAE comporte également plusieurs autres aspects relatifs à une gestion extensive des surfaces en herbe :

- Une interdiction de labourer ou d'effectuer des travaux lourds sur les prairies permanentes

- Retourner ou déplacer une prairie temporaire maximum 1 fois au cours des 5 ans et dans la limite de 20% des surfaces engagées (des adaptations sont possibles localement)

- L'ensemble des éléments de biodiversité sur les surfaces engagées doit être maintenu

- Une obligation de respecter des seuils de fertilisation NPK et de tenir un cahier de fertilisation

- Le désherbage chimique est interdit sauf pour des traitements localisés et pour certaines adventices. L'entretien non chimique est obligatoire pour les refus et ligneux.

- L'écobuage est accepter que sous condition

Source : Sénat, MAAPRAT