SDAGE

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Mis en place avec la « loi sur l’eau » (Loi n°92-3 du 3 janvier 1992), le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, des objectifs environnementaux pour chaque masse d’eau (plans d’eau, tronçons de cours d’eau, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines). Le SDAGE est décliné à l’échelle des bassins.

Les SDAGE sont à la fois un cadre décisionnel, et ont une valeur règlementaire en matière de police de l’eau puisqu’ils fixent un cadre juridique à l’ensemble des politiques publiques.

L’atteinte du « bon état » en 2015 est un des objectifs généraux, sauf exemptions (reports de délai, objectifs moins stricts) ou procédures particulières (masses d’eau artificielles ou fortement modifiées, projets répondant à des motifs d’intérêt général) dûment motivées dans le SDAGE.

Il détermine aussi les aménagements et les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer la protection et l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques, afin de réaliser les objectifs environnementaux, ainsi que les sous-bassins hydrographiques pour lesquels un SAGE devra être réalisé.

Un certain nombre de documents d’accompagnement complètent, à titre informatif, le SDAGE et permettent notamment de replacer celui-ci dans le cycle de gestion :

- une présentation synthétique relative à la gestion de l’eau à l’échelle du bassin ;

- une présentation des dispositions prises en matière de tarification de l’eau et de récupération des coûts afin de contribuer à la réalisation des objectifs du SDAGE ;

- le résumé du programme de mesures ;

- le résumé du programme de surveillance ;

- le dispositif de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du SDAGE ;

- un résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration environnementale prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement ;

- une note d’évaluation du potentiel hydroélectrique à l’échelle du bassin hydrographique ;

- un document relatif aux eaux souterraines.

Les SDAGE adoptés fin 2009 couvriront la période 2010-2015, à l’issue de laquelle le cycle de gestion recommencera pour une nouvelle période de six ans, et ainsi de suite.

Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations administratives (rejets, urbanisme...). De plus, plusieurs autres documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, schémas départementaux des carrières…) doivent leur être compatibles ou rendus compatibles dans les 3 ans.

Pour plus d’informations : [eaufrance.fr http://www.eaufrance.fr]

Documents disponibles:

Note Eaufrance - De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015 Carte Eaufrance - Périmètres des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France Sur le Web

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