PPE : Plan de Performance Energétique
Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du PDRH :
- Les mesures 121 C1 et 125 C1, de l’axe 1
- La mesure 411 121C, de l’axe 4
Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation)
Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :
- Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles
- Diffuser massivement le diagnostic énergétique
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement
- Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles
- Promouvoir la production d’énergie renouvelable
- Prendre en compte la spécificité des DOM
- Promouvoir la recherche et l’innovation
- Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique
Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.
Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).
| Échelle de l’enjeu | Exploitation agricole | Nationale |
|---|---|---|
| Types d’investissement | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation |
| Bénéficiaires | Exploitations agricoles et CUMA | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …) |
| Procédure | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire) | Appel à projet national |
Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales.
Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.
Source : MAAPRAT, 2009
