Sociétés commerciales

Cet article est en cours de rédaction

Cet article est lié à Forme juridique MAJ nov12. Il vise à définir les statuts regroupés selon la typologie des statuts juridiques des bénéficiaires du RDR, appartenant au groupe 3 : "Autres sociétés" (à but non agricole).

• Coopératives (hors CUMA)
• Entreprise individuelle
• SARL

Dans la typologie des statuts des bénéficiaires des aides du second pilier de la PAC (voir l'article wiki ODR Forme juridique MAJ nov12) , les SARL ne sont pas inclues dans les sociétés agricoles car la majeure partie d'entre elles ne sont pas des sociétés dont l'objet est la production agricole. Elles sont intégrées aux sociétés commerciales. Pour plus de détail, voir la note.

• EURL
• SAS
• SASU
• Société civile
• SCP
• SELARL
• SNC
• SCA
• SCS
• SMIA
• CUMA
• GIE
• Mutuelle
• Banque
• Centre de formation

Les statuts "autre société" et "société" ont été placés dans ce groupe. Leur statut juridique exacte est inconnu dans les tables fournies par l'ASP.