Priorités pour le développement rural 2014-2020

Version provisoire 04/10/13

( Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )

introduction

L’Union Européenne a défini 6 priorités pour le développement rural, qui traduisent les objectifs thématiques du cadre stratégique. Ces priorités sont cohérentes avec les grands objectifs de la Politique Agricole Commune.

Elles doivent répondre à 3 objectifs généraux :

• transfert de connaissance et innovation, compétitivité de l'agriculture
• gestion durable des ressources naturelles et lutte contre le changement climatique
• développement territorial équilibré des zones rurales.

Ces priorités sont déclinées en 18 domaines prioritaires. Les domaines prioritaires doivent contribuer à répondre aux objectifs transversaux liés à l’innovation et à l’environnement ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements. Une mesure (ou article du RDR3) de la programmation FEADER 2014-2020 peut répondre à plusieurs domaines prioritaires (un principal et des complémentaires).

Liste des priorités et domaines prioritaires

Priorité 1 : favoriser le transfert de connaissances et l’innovation dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture, ainsi que dans les zones rurales

Domaine prioritaire 1a : favoriser l’innovation et la base de connaissances dans les zones rurales

Domaine prioritaire 1b : renforcer les liens entre l’agriculture et la sylviculture, la recherche et l’innovation

Domaine prioritaire 1c : favoriser l’apprentissage tout au long de la vie et la formation professionnelle dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture

Priorité 2 : améliorer la compétitivité de tous les types d’agriculture et renforcer la viabilité des exploitations agricoles.

Domaine prioritaire 2a : faciliter la restructuration des exploitations agricoles connaissant d’importants problèmes structurels, notamment les exploitations agricoles à faible degré de participation au marché, les exploitations orientées ver le marché dans des secteurs particuliers et les exploitations ayant besoin de diversification agricole.

Domaine prioritaire 2b : faciliter le renouvellement des générations dans le secteur de l’agriculture.

Priorité 3 : promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire et la gestion des risques dans le secteur de l’agriculture

Domaine prioritaire 3a : une meilleure intégration des producteurs primaires dans la chaîne alimentaire au moyen des programmes de qualité, de la promotion sur les marchés locaux et des circuits d’approvisionnement courts, des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles.

Domaine prioritaire 3b : le soutien à la gestion des risques au niveau des exploitations

Priorité 4 : restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes tributaires de l’agriculture et de la sylviculture.

Domaine prioritaire 4a : restaurer et préserver la biodiversité, y compris dans les zones relevant de Natura 2000 et les zones agricoles à haute valeur naturelle, et les paysages européens.

Domaine prioritaire 4b : améliorer la gestion de l’eau.

Domaine prioritaire 4c : améliorer la gestion des sols

Priorité 5 : promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faible émissions de CO2 et résilient face au changement climatique, dans les secteurs agricole et alimentaire ainsi que dans le secteur de la sylviculture.

Domaine prioritaire 5a : développer l’utilisation efficace de l’eau par l’agriculture

Domaine prioritaire 5b : développer l’utilisation efficace de l’énergie par l’agriculture et la transformation alimentaire.

Domaine prioritaire 5c : faciliter la fourniture et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, de sous-produits, des déchets, résidus et autres matières premières non alimentaires à des fins de bioéconomie.

Domaine prioritaire 5d : réduire les émissions d’oxyde d’azote et de méthane provenant de l’agriculture.

Domaine prioritaire 5e : promouvoir la séquestration du carbone dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture.

Priorité 6 : promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique.

Domaine prioritaire 6a : faciliter la diversification, la création de petites entreprises et la création d’emplois.

Domaine prioritaire 6b : promouvoir le développement local dans les zones rurales.

Domaine prioritaire 6c : améliorer l’accessibilité, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication (TIC dans les zones rurales).

Voir aussi : Cadre national du RDR3