DOCUP objectif 2
En cours de rédaction
Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permettant la mise en oeuvre, au niveau régional, des politiques européennes pour la période 2000-2006.
Un axe de ces DOCUP est consacré au développement rural et relève du Règlement CE n°1257/99 du Conseil du 17 mai 1999.
Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consacrés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission européenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.
Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de donnée technique spécifique. Seule la Mesure RDR liée au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux données communes (IDA et PAIEMENT)
Métadonnées de l'observatoire pour les données DOCUP objectif 2
| Titre | DOCUP_MESURE_RDR |
|---|---|
| Créateur ou fournisseur | CNASEA |
| Sujets ou Mots clés | Dispositif DOCUP, toutes mesures |
| Description (description du dispositif concerné) | Aides DOCUP Objectif2 |
| Editeur (nom de l’enquête) | CNASEA |
| Date | 30/07/2007 mail |
| Type de ressource (Genre de contenu) | Données sur mesure RDR |
| Format | Fichier csv ( separateur point virgule) |
| Source (tables d’origines) | RMC, Données communes |
| Nature des données | |
| Zone concernée par ces données (étendue) | France entière |
| Intervalle de temps couvert par ces données | Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI) |
| Type de source (données administratives, de gestion) | Données administratives |
Le fichier contient 34 993 lignes correspondant au nombre de dossiers ( homogènes avec données communes).
| ID_IND | N° INDIVIDU |
| CODE_INSEE_COM | Code INSEE de la commune |
| ID_DOSS | N° Dossier |
| DISPOSITIF | Nom du dispositif |
| CODE_MESURE_RDR | Code de la mesure RDR |
| LIBELLE_MESURE_RDR | Libellé de la mesure RDR |
| Code Mesure | Libellé |
|---|---|
| A | Investissements dans les exploitations agricoles |
| G | Amélioration de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles |
| J | Amélioration des terres |
| K | Remembrement des terres |
| L | Instauration de services de remplacement sur l'exploitation et de services d'aide a la gestion agricole |
| M | Commercialisation de produits agricoles de qualité |
| N | Services essentiels pour l'économie et la population rurale |
| O | Rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural |
| P | Diversification des activités agricoles ou proches de l'agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu |
| Q | Gestion des ressources en eau |
| R | Développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l'agriculture |
| S | Encouragement des activités touristiques et artisanales |
| T | Protection de l'environnement pour l'agriculture, la sylviculture et la gestion de l'espace naturel et l'amélioration du bien être des animaux |
| U | Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et mise en place des instruments de prévention appropriés |
| V | Ingénierie financière |
| W | Evaluation |
