Libelles paiement
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CODE_INSEE_COM CODE INSEE DE LA COMMUNE DATE_TRT_DEM_PAIE Date du paiement DISPOSITIF Code du dispositif ID_DOSS Code dossier anonymisé ID_IND Identifiant anonymisé individu TYPE_FINANCEUR Type de financeur A=Autres financeurs C=Financeur Communal D=Financeur Départemental E=Financeur Européen F=Fonds Recu FEADER N=Financeur National R=Financeur Régional annee Année du paiement dispositif2 Type de dispositif recodé pour traitement bat=Aides aux bâtiments d'élevage bois=Aides aux boisements cad=Contrat d'Agriculture Durable cte=Contrat Territorial d'Exploitation cuma=Aides aux cuma dja=Dotation à l'installation des Jeunes Agriculteurs docup=Aides docup objectif 2 foret=Mesures forestières forma=Mesure formation du RDR ichn=Indemnité Compensatoire Handicaps Naturels loup=Mesure loup meca=Aide à la mécanisation en montagne natura=Natura 2000 pasto=Pastoralisme pmsee=Prime au Maintien des Surfaces d'Elevage Extensif poa= Prime d'Orientation Agricole preret=Préretraite safer=Remembrement des terres serres=Aides aux Serres sirepa=Dispositif interne CNASEA paiement Montant payé
