Directive Cadre Eau (DCE)

Voir le portail de l'eau Eaufrance

La loi 2004-338 du 21 avril 2004 a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques conformément à la demande de l’article 5 de la directive. Ces documents comprennent notamment une présentation des caractéristiques du bassin, une analyse de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux et une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans le bassin. Ces éléments sont complétés par un registre des zones protégées.

Dans le but d’aider à la production de ce document dans chacun des bassins, de nombreux guides traitant des principaux thèmes abordés par la DCE ont été produits tant au niveau européen dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE, qu’au niveau national. Ces guides ou notes techniques ont été diffusés sous la forme de circulaires.