Version du 23 juillet 2007 à 15:27

Organisation de l’évaluation retenue en France, articulation entre les divers travaux d'évaluation

1 – Organisation retenue en France

Pour faciliter la réalisation des travaux d’évaluation en France, il a été décidé de regrouper les travaux en 5 “blocs” pouvant être confiés à des prestataires différents :

- Un bloc dit «  de synthèse » pour la réponse aux questions transversales et la synthèse générale des travaux.

- Un bloc «  Actions sur les structures » qui comporte les mesures relatives aux exploitations agricoles et à leur environnement :

. a - investissements dans les exploitations agricoles

. b - installation de jeunes agriculteurs

. c - formation

. d - préretraite

. g - amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

. j - amélioration des terres

. k - remembrement des terres

. n - services essentiels pour l’économie et la population rurales

Il comprend aussi 4 des 5 mesures de l’article 33 des CTE/CAD :

. m - commercialisation de produits agricoles de qualité

. o - rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural

. p - diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu

. q - gestion des ressources en eau destinées à l’agriculture

- Un bloc «  Zones défavorisées » qui comprend la mesure :

. e - zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales

- Un bloc « Protection de l’environnement » qui comporte les mesures :

. f - agroenvironnement

. t - protection de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture, la sylviculture et la gestion de l’espace naturel ainsi que l’amélioration du bien-être des animaux

- Un bloc « Sylviculture et forêt » qui comporte les deux mesures forestières :

. h - boisement des terres agricoles

. i - autres mesures forestières

Il n’est pas envisagé des évaluations pilotées au niveau régional, contrairement à l’évaluation à mi-parcours de 2003 où ont été réalisées des évaluations des MAE/CTE pilotées au niveau régional.

2 – Articulation des travaux des différents "blocs"

A complèter

3 - Utilisation de l'ODR pour l'évaluation finale

A complèter

(Trois niveaux d’accès, plus ou moins réservés)