Evaluation finale du RDR1 : Différence entre versions
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| − | 1 ) Règlement (CE) N° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural. ([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leg/1257_fr.pdf | + | 1 ) Règlement (CE) N° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural. ([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leg/1257_fr.pdf ]) |
2 ) Règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | 2 ) Règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | ||
| − | ([http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_153/l_15320040430fr00300083.pdf | + | ([http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2004/l_153/l_15320040430fr00300083.pdf ]) |
3 ) Plan de développement rural national Mise à jour avec les révisions 2006 approuvées par la Commission (C (2006) 5364 du 3 novembre 2006) disponible sur le site du MAP ([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leg/1257_fr.pdf Télécherger])http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/pdrn_maj_061270_notif2006-11.pdf | 3 ) Plan de développement rural national Mise à jour avec les révisions 2006 approuvées par la Commission (C (2006) 5364 du 3 novembre 2006) disponible sur le site du MAP ([http://ec.europa.eu/agriculture/rur/leg/1257_fr.pdf Télécherger])http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/pdrn_maj_061270_notif2006-11.pdf | ||
Version du 5 septembre 2007 à 22:37
Organisation de l’évaluation retenue en France, articulation entre les divers travaux d'évaluation
Sommaire
1 – Organisation retenue en France
Pour faciliter la réalisation des travaux d’évaluation en France, il a été décidé de regrouper les travaux en 5 “blocs” pouvant être confiés à des prestataires différents :
- Un bloc dit « de synthèse » pour la réponse aux questions transversales et la synthèse générale des travaux.
- Un bloc « Actions sur les structures » qui comporte les mesures relatives aux exploitations agricoles et à leur environnement :
. a - investissements dans les exploitations agricoles
. b - installation de jeunes agriculteurs
. c - formation
. d - préretraite
. g - amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles
. j - amélioration des terres
. k - remembrement des terres
. n - services essentiels pour l’économie et la population rurales
Il comprend aussi 4 des 5 mesures de l’article 33 des CTE/CAD :
. m - commercialisation de produits agricoles de qualité
. o - rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
. p - diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu
. q - gestion des ressources en eau destinées à l’agriculture
- Un bloc « Zones défavorisées » qui comprend la mesure :
. e - zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales
- Un bloc « Protection de l’environnement » qui comporte les mesures :
. f - agroenvironnement
. t - protection de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture, la sylviculture et la gestion de l’espace naturel ainsi que l’amélioration du bien-être des animaux
- Un bloc « Sylviculture et forêt » qui comporte les deux mesures forestières :
. h - boisement des terres agricoles
. i - autres mesures forestières
Il n’est pas envisagé des évaluations pilotées au niveau régional, contrairement à l’évaluation à mi-parcours de 2003 où ont été réalisées des évaluations des MAE/CTE pilotées au niveau régional.
2 – Articulation des travaux des différents "blocs"
A complèter
3 - Utilisation de l'ODR pour l'évaluation finale
A complèter
(Trois niveaux d’accès, plus ou moins réservés)
| Niveau | Accès pour | Accès à | Contenu |
|---|---|---|---|
| « Public » | Tout utilisateur de l’ODR (y compris chercheurs INRA…) | Cartowiki, Projet « visite observatoire », Projet « zonages » | Documentation et résultats généraux standards (respectant le secret statistique) |
| Commun (pour l’évaluation) | Tout bureau d’étude, membre de comité et service concerné par l’évaluation finale RDR | Projet « évaluation finale RDR » | Documentation confidentielle concernant l’ensemble du RDR. Résultats complémentaires élaborés à la demande du comité de pilotage de l’évaluation |
| Spécifique. (pour utilisateur particulier) | Utilisateurs concernés par un des Axes de l’évaluation | Projets spécifiques par axe de l’évaluation et/ou par bureau d’étude | Accès à des données réservées ou à un niveau plus détaillé des résultats (niveau commune) . Résultats élaborés sur commande |
4 - PRINCIPAUX DOCUMENTS UTILES POUR L’ÉVALUATION DU PDRN 2000-2006
1 ) Règlement (CE) N° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural. ([1])
2 ) Règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
([2])
3 ) Plan de développement rural national Mise à jour avec les révisions 2006 approuvées par la Commission (C (2006) 5364 du 3 novembre 2006) disponible sur le site du MAP (Télécherger)http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/pdrn_maj_061270_notif2006-11.pdf
4 ) Lignes directrices : Évaluation des programmes de développement rural 2000-2006. Document VI/8865/99. (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/2000_fr.pdf
5 ) Document D/761 Final : 01.2005 sur les indicateurs communs pour le suivi de la programmation du développement rural 2000-2006. (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/guide_fr.pdf
6) Document communautaire pour l’évaluation du RDR, no VI/12004/00 final– partie A introduction (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/a_fr.pdf
partie B : Questions d’évaluatives communes accompagnées de critères et d’indicateurs (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/b_fr.pdf
partie C : Terminologie économique (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/c_fr.pdf
partie D (fiche explicative des questions évaluatives communes. (Télécherger)http://ec.europa.eu/agriculture/rur/eval/evalquest/d_fr.pdf
7) Synthèses de l’évaluation à mi-parcours portant sur l’application en France du règlement CE n° 1257/1999 du Conseil,
(Télécherger)http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.economiebudgetfinancement.financementdelagriculture.evaluationdespolitiques_a4339.html
et en particulier le rapport concernant la synthèse générale :
Synthèse générale, Ministère de l’agriculture et de la pêche – SOFRECO, janvier 2004.
Les rapports complets sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche DGPEI ou DGFAR ou téléchrrgeable dans le projet ODR : "Evavualuation finale du RDR"
