Fichiers des cotisants non salariés

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher

Données des cotisants non salariés de la MSA – Fichiers COTNS

L’ODR dispose grâce à une convention INRA/MSA des fichiers des cotisants non salariés de la MSA chaque années depuis 2002 (au 1 janvier). La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un chef d’exploitation (COTNS_XXXX) puis l’ODR crée des fichiers par exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET (fichiers COTNS_XXXX_expl).


Il y a un fichier individuel par an, COTNS_XXXX où par exemple COTNS_2009 concerne les chefs d’exploitation actifs du 2 janvier 2008 au 1er janvier 2009. Chaque chef est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. Ainsi nous sommes capables de suivre les individus dans le temps. La création d’une base longitudinale est en cours.


Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :


Variables COTNS_XXXX
Variable Intitulé
ID_CRYP Identifiant crypté du chef d'exploitation
DEPT N° du département de la CMSA
RESID N° de département du siège de l'exploitation
CAN N° de canton du siège de l'exploitation
COM N° de la commune du siège de l'exploitation
DOM_FISC Domiciliation fiscale
SUP Superficie réelle de l'exploitation en ares
NAF Activité principale du chef d’exploitation : code “ NAF ”
SMI Surface Minimum d’Installation
SEXE Sexe
SITU_FAM Situation familiale du chef d’exploitation
NAIS_JO Jour de naissance
NAIS_MO Mois de naissance
NAIS_AN Année de naissance
AF_MAJ Nombre d'aides familiaux majeurs
AF_MIN Nombre d'aides familiaux mineurs
AF_AVA Nombre d'aides familiaux cotisant en AVA
CONJ_AVI Nombre de conjoints COTISANTS AVI
MEMB_AVI Nombre de membres de la famille participant aux travaux COTISANTS AVI
EXO_JA Année d'exonération jeunes agriculteurs
REG_MAL Régime maladie
CHOMEUR Chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises
ARTI_RUR Artisan rural
TYPE_EXP Type d'exploitation
INST_JO Jour d'installation
INST_MO Mois d'installation
INST_AN Année d'installation
DATE_SIT Année de situation
RC_CHEF Revenu cadastral du chef d’exploitation
RC_FVDa4 RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-4
RC_TOTa4 RC réel total des terres de l'année N-4
RC_FVDa3 RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-3
RC_TOTa3 RC réel total des terres de l'année N-3
RC_FVDa2 RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-2
RC_TOTa2 RC réel total des terres de l'année N-2
RC_FVDa1 RC réel des terres en faire valoir direct de l'année N-1
RC_TOTa1 RC réel total des terres de l'année N-1
OPT_DED Optant pour la déduction de la valeur des terres en faire valoir direct
SALAIRES Salaires versés aux salariés d'exploitation lors de l'année N
RP_a5 Montant de RP de l'année N-5
BA_a5 Montant de bénéfice agricole de l'année N-5
RP_a4 Montant de RP de l'année N-4
BA_a4 Montant de bénéfice agricole de l'année N-4
RP_a3 Montant de RP de l'année N-3
BA_a3 Montant de bénéfice agricole de l'année N-3
RP_a2 Montant de RP de l'année N-2
BA_a2 Montant de bénéfice agricole de l'année N-2
RP_a1 Montant de RP de l'année N-1
BA_a1 Montant de bénéfice agricole de l'année N-1
TYPE_IMP Type d'imposition utilisé lors de l'année N
PRISN Prise en compte des revenus de l'année N pour optant au réel
RP_aa Montant du RP de l'année N
MOD_CALC Modalité de calcul de l’assiette
AN_OPT Année d'effet de l'option pour l'assiette annuelle
AN_DOPT Année de dénonciation de l'option pour l'assiette annuelle
ASB_a1 Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N-1
ASB_aa Montant d'assiette RP retenue pour le calcul des cotisations de l'année N
NAT_ASS Nature de l'assiette RP brute retenue pour le calcul des cotisations
ASS_FOR Assiette forfaitaire
ASS_REMP Assiette de remplacement
ASS_DED Montant de la déduction d'assiette relative à la loi de modernisation
ASS_AMEX Assujettissement AMEXA pour l'année N
ORG Organisme assureur
RMISTE Bénéficiaires du RMI
CONNEXE Connexe
NUM_EXP Numéro de l’exploitation
NUM_EMPL Numéro d’entreprise
TRANS_EP Transfert entre époux
RETRAITE Bénéficiaire d'un avantage vieillesse
COT_SOL Cotisant solidaire
RET_AGR Retraite de vieillesse agricole
INVALIDE Invalide
ACTI_SEC Activité secondaire
AGR_TOUR Activité agrotouristique
STA_CONJ Statut du conjoint
CONJ_AR7 Conjoint article 7
EXO_MIL Exploitant sous les drapeaux
EXO_DEC Personne devenue chef d’exploitation suite au décès de leur conjoint, d’un jugement de divorce ou de séparation de corps
EXO_AAEX Pensionné d’invalidité de l’AAEXA
EXO_MIN Ancien mineur devenu non salarié agricole
EXO_ORPH Veuve, orphelin de guerre et invalide
EXO_PARL Parlementaire, ancien parlementaire
EXO_AUTR Autre exonération
PART_BEN Part statutaire dans les bénéfices en pourcentage (la dernière connue)
POIN_RET Points retraite
SOC_EPOU Société entre époux
NAI_CONJ Année de naissance du conjoint collaborateur
AN_CONJ Année d’option pour le statut du conjoint collaborateur
CRIS_ATE Catégorie de risque exploitant ATEXA
ORG_ATEX Organisme assureur ATEXA
QUACJ_AT Qualité du conjoint au titre de l’ATEXA
AF_ATEEP Aides familiaux et assoc. exploit. qualité ATEXA exclus princip
AF_ATES Aides familiaux avec qualité ATEXA secondaire
NAF_2008 Code NAF à partir de 2008
CODE_INSEE* Code commune
CRIS_ATE2* Code ATEXA complété pour les départements d'Alsace-Moselle par la NAF
CRIS_ATE3* Code ATEXA complété pour tous les départements par la NAF
CRIS_ATE_COMP* Code ATEXA complété soit avec le fichier longitudinal, soit par la NAF.
NUM_EXP2* Numéro de l'exploitation recodé (renseigné pour tous les chefs)
CHAMP_AGRI* Champ agricole
INST_AN_CORR* Année d'installation corrigée

Les variables marquées d'une astérisque ont été crées à l'ODR et sont absentes des fichiers bruts.

Cinq variables ont été créées qui complètent la liste des données brutes de la MSA :


NUM_EXP2 est le numéro de l'exploitation pour chaque chef. En effet près de 10% n'ont pas de numéro siret renseignés. Cette variable est :

  • égale au numéro SIRET (NUM_EXP) s'il est renseigné
  • égale au numéro d'employeur (NUM_EMPL) s'il est renseigné et que le SIRET ne l'est pas
  • prend un numéro déterminé à partir de sont identifiant crypté si ni NUM_EXPL, ni NUM_EMPL ne sont renseignés.

(cela est en particulier utile lors du regroupeemnt en exploitations)


CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.


CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.


CRIS_ATE_COMP est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous luis attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.


CHAMP AGRICOLE prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon. Les catégories de champ agricole sont détaillées dans l'article Atexa.


INST_AN_CORR est l'année d'installation corrigée dans le cas où celle-ci était nulle. Le nombre d'année d'installation nulles par an, et le nombre d'années d'installation qui n'ont pas pu être corrigées sont les suivants :

Correction des années d'installation
Année Nombre de lignes Années d'installation non renseignées Années d'installation non renseignées non corrigées
2002 801137 107 10
2003 769659 106 42
2004 740324 6948 3013
2005 727616 6956 3915
2006 673566 6481 4133
2007 657049 5670 3869
2008 646714 5393 2685
2009 618817 4293 1827
2010 612086 2500 1184
2011 601505 1725 565
2012 593610 1361 275
2013 588993 2232 202

Explication regroupement par exploitation et variables disponibles : ici


Dernière date de mise à jour : 26/03/2014

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie COTNS

Voir aussi : Fichiers des cotisants salariés

Voir aussi : Code NAF