Fichiers des cotisants salariés

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Données de cotisants salariés de la MSA – Fichiers SISAL

L’ODR dispose grâce à une convention INRA/MSA des fichiers des cotisants salariés de la MSA pour les années 2002 à 2012. La MSA fournit les fichiers individuels où une ligne correspond à un contrat (SISAL_XXXX).


Il y a un fichier de contrat par an, SISAL_XXXX où par exemple SISAL_2009 concerne les contrats pour lesquels la période d’activité chevauche l’année. Chaque individu salarié est identifié grâce à un identifiant unique dans le temps. La création d’une base longitudinale permettant d’observer l’évolution de l’emploi agricole dans le temps est en cours. Un individu peut-être relié à plusieurs contrats.


Les fichiers d’origine concernent tous types de contrats, du moment que le salarié est déclaré à la MSA.

Voici la liste des variables présentes dans les fichiers individuels :


Variables SISAL_XXXX
Variable Intitulé
NUM N° Anonymisé de l'individu
NETARNE N° SIRET du fichier RNE
NETACAIS N° ETABLISSEMENT de la CMSA gestionnaire
NMSA N° CMSA
CDPT N° de département
ANNACT Année d’activité
CFCATJUR Forme et catégorie juridique
DEPT2 Lieu du siège social – département
COMMUNE2 Lieu du siège social - commune
NETAVAL N° d’établissement
CCDRPDTA Catégorie de risque prépondérant AT
EETA Date de début établissement
FETA Date de fin établissement
CDPTETA Département du lieu d’établissement
CCOMETA Commune du lieu d’établissement
CCANETA Canton du lieu d’établissement
CNAFPRI NAF principale
CNATACTP Nature d’activité principale (de l'établissement)
NINDMSA N° Individu
DNAIIND Date de naissance
CSEX Sexe
CNTE Nationalité
EIND Date d’entrée individu
CCADEMP Cadre employé
CNATDURC Nature de la durée du contrat
CTYPEMP Type emploi
PTEMPAR % temps partiel
CTEMPARC Temps partiel option temps complet
CQUASAL Qualité de salarié
ECON Date de début de contrat
EACTOES Date de début d’activité
FACTOES Date de fin d’activité
CTYPDEC Type de déclaration
CLUC Code LUCEA
CSALDET Code salariés rattachés
CLEUTRVS Département du lieu de travail du salarié
BDURLEGC Durée mensuelle légale ou convent
CMESEMPC Mesure pour l’emploi du contrat
CTYPCON Type de contrat
CBT_APE Base de taxation et activité au sens de la gestion des établissements de la MSA
MRMT Montant de la rémunération
NBHEU Nombre d’heures
NBJOURS Nombre de jours
CEMPUG Code type d’emploi UG
CNATEMP Code nature d’emploi
CTYPCNCPTC Type de contrat particulier
BDURCNT Durée du travail du contrat en heures
CPERCNT Périodicité de la durée du travail
CNAFPRI2 NAF principale nouvelle version 2008
CMESEMPM Mesure pour l’emploi maladie
CRED002M Motif de réduction 2 maladie
CRED003M Motif de réduction 3 maladie
CRTTMAL RTT loi 35 heures maladie
CMESEMPV Mesure pour l’emploi vieillesse
CRED002V Motif de réduction 2 vieillesse
CRED003V Motif de réduction 3 vieillesse
CRTTVLS RTT loi 35 heures vieillesse
CMESEMPA Mesure pour l’emploi AT
CRED002A Motif de réduction 2 AT
CRED003A Motif de réduction 3 AT
CRTTAT RTT loi 35 heures AT
CMESEMPP Mesure pour l’emploi PFA
CRED002P Motif de réduction 2 PFA
CRED003P Motif de réduction 3 PFA
CRTTPFA RTT loi 35 heures PFA
CAUBMAL AUBRY 2 maladie
CAUBVLS AUBRY 2 vieillesse
CAUBAT AUBRY 2 AT
CAUBPFA AUBRY 2 PFA
CRED004M Motif de réduction 4 maladie
CRED004V Motif de réduction 4 vieillesse
CRED004A Motif de réduction 4 AT
CRED004P Motif de réduction 4 PFA
MASTTOM1 Assiette totalité salaire technique maladie
CEMBAUC Code embauche
CNATTEMP Code nature du temps de travail
CCONPERT Contrat perturbant
AGE Age du titulaire du contrat de travail
AGESIGN Age à la signature du contrat
MRMT8 Rémunération associée aux 8 premières heures sup hebdo
NBHEU8 Heures supp parmi les 8 premières heures supp hebdo
THEU8 Taux majoration heures supp pour les 8 premières heures supp hebdo
MRMT9 Rémunération associée au-delà des 8 premières heures sup hebdo
NBHEU9 Heures supp au-delà des 8 premières heures supp hebdo
THEU9 Taux majoration heures supp au-delà des 8 premières heures supp hebdo


Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Méthodologie SISAL

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés

Dernière mise à jour : le 13/06/2013.