Libelles paiement : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 avril 2008 à 12:53

CODE_INSEE_COM CODE INSEE DE LA COMMUNE

DATE_TRT_DEM_PAIE Date du paiement

DISPOSITIF Code du dispositif

ID_DOSS Code dossier anonymisé

ID_IND Identifiant anonymisé individu

TYPE_FINANCEUR Type de financeur
A=Autres financeurs
C=Financeur Communal
D=Financeur Départemental
E=Financeur Européen
F=Fonds Recu FEADER
N=Financeur National
R=Financeur Régional

annee Année du paiement

dispositif2 Type de dispositif recodé pour traitement
bat=Aides aux bâtiments d'élevage
bois=Aides aux boisements
cad=Contrat d'Agriculture Durable
cte=Contrat Territorial d'Exploitation
cuma=Aides aux cuma
dja=Dotation à l'installation des Jeunes Agriculteurs
docup=Aides docup objectif 2
foret=Mesures forestières
forma=Mesure formation du RDR
ichn=Indemnité Compensatoire Handicaps Naturels
loup=Mesure loup
meca=Aide à la mécanisation en montagne
natura=Natura 2000
pasto=Pastoralisme
pmsee=Prime au Maintien des Surfaces d'Elevage Extensif
poa= Prime d'Orientation Agricole
preret=Préretraite
safer=Remembrement des terres
serres=Aides aux Serres
sirepa=Dispositif interne CNASEA

paiement Montant payé