Mesures du RDR3 : Différence entre versions

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(Mesures (articles) du FEADER 2014-2020)
(Mesures (articles) du FEADER 2014-2020)
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Version provisoire 04/10/13  
 
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( Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )
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( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )
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Récapitulatif des articles (ou mesures) de la future programmation FEADER 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération »  (terminologie en cours de définition) le cas échéant.  
 
Récapitulatif des articles (ou mesures) de la future programmation FEADER 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération »  (terminologie en cours de définition) le cas échéant.  
  
Une mesure peut répondre à plusieurs priorités pour le développement rural (voir wiki priorités), mais un  dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).
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Une mesure peut répondre à plusieurs [[Priorités pour le développement rural 2014-2020|Priorités]] pour le développement rural, mais un  dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).
  
  
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! Article !! Mesures de la programmation 2014-2020 !! Mesures de la programmation 2007-2013
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! Article !! Mesures de la programmation 2014-2020 !! [[Mesures du règlement de développement rural 2|Mesures de la programmation 2007-2013]]
 
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| Article 15 || Transfert de connaissances || 111, 331
 
| Article 15 || Transfert de connaissances || 111, 331

Version du 21 novembre 2013 à 18:23


Version provisoire 04/10/13

( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )


Mesures (articles) du FEADER 2014-2020

Récapitulatif des articles (ou mesures) de la future programmation FEADER 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération » (terminologie en cours de définition) le cas échéant.

Une mesure peut répondre à plusieurs Priorités pour le développement rural, mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).


Article Mesures de la programmation 2014-2020 Mesures de la programmation 2007-2013
Article 15 Transfert de connaissances 111, 331
Article 16 Services de conseil 114, 115
Article 17 Systèmes de qualité 132
Article 18 Investissements physiques 121, 123A, 125, 216, 227
Article 19 Reconstitution du potentiel de production 126
Article 20 Développement des entreprises 112, 311, 312, 313, 323
Article 21 Services de base en zone rurale 321, 313, 322, 323
Articles 22-27 Sylviculture 122, 123B, 221, 222, 223, 226, 323
Article 28 Mise en place de groupements de producteurs 142
Article 29 Agroenvironnement – Climat 214
Article 30 Agriculture biologique 214, art 68
Article 31 Natura 2000 – DCE 213, 224
Articles 32-33 Paiement zone contraintes naturelles 211, 212
Article 34 Bien-être des animaux 215
Article 35 Services forêt / environnement 225
Article 36 Coopération 214, 341
Articles 37-40 Gestion des risques
Articles 42-45 LEADER
Articles 51-63 Assistance technique