Mesures du RDR3

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Version provisoire 04/10/13

( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )


Introduction

A partir de 2014, l'union européenne met en oeuvre un nouveau règlement de développement rural faisant suite aux règlements précédents RDR1 2000-2006 et RDR2 2007-2013.

Ce nouveau règlement se décompose en articles (ou mesures) du FEADER pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures et/ou « type d’opération » (terminologie en cours de définition) le cas échéant. Par rapport au précédent programme 2007-2014 les grands axes du RDR sont supprimés et les mesures limitées à 28 contre 40, mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des mesures 113 et 131). Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus.


Le taux de cofinancement de ces mesures devrait être unique :

  • 53 % pour les régions développées
  • 63 % pour les régions en transition

Cela à l'exception de quelques mesures comme l'installation, la formation, la création de groupement de producteurs, coopération et Leader qui seront à 80% et75% pour les actions en faveur de l'environnement ( art.65 du RDR 'Participation financière', à confirmer dans sa version finale)


Une mesure peut répondre à plusieurs priorités pour le développement rural , mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).

Liste des articles

Article Mesures de la programmation 2014-2020 Mesures de la programmation 2007-2013
Article 15 Transfert de connaissances 111, 331
Article 16 Services de conseil 114, 115
Article 17 Systèmes de qualité 132
Article 18 Investissements physiques 121, 123A, 125, 216, 227
Article 19 Reconstitution du potentiel de production 126
Article 20 Développement des entreprises 112, 311, 312, 313, 323
Article 21 Services de base en zone rurale 321, 313, 322, 323
Articles 22-27 Sylviculture 122, 123B, 221, 222, 223, 226, 323
Article 28 Mise en place de groupements de producteurs 142
Article 29 Agroenvironnement – Climat 214
Article 30 Agriculture biologique 214, art 68
Article 31 Natura 2000 – DCE 213, 224
Articles 32-33 Paiement zone contraintes naturelles 211, 212
Article 34 Bien-être des animaux 215
Article 35 Services forêt / environnement 225
Article 36 Coopération 214, 341
Articles 37-40 Gestion des risques
Articles 42-45 LEADER
Articles 51-63 Assistance technique


Voir aussi : Cadre national du RDR3

évolution de la programmation du développement rural 2014-2020 (document externe)