PACAGE : Différence entre versions
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| − | '' | + | Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...). |
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Version du 6 février 2012 à 18:20
Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).
Source : MAAPRAT
