PACAGE : Différence entre versions
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Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...). | Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...). | ||
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Version du 14 février 2012 à 11:42
PACAGE : Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations
Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).
Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine
