PACAGE

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher

PACAGE : Programme Automatisé de Consolidation des Aides Gérées pour les Exploitations

Le n° PACAGE est utilisé par les services du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire pour identifier de manière unique les usagers agricoles (producteurs) et les non agricoles dans les procédures administratives qu’ils mettent en oeuvre (demandes d’aides, autorisations, ...).

Source : MAAPRAT, L'Europe en Aquitaine