PPENAT : Différence entre versions
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Version du 25 mars 2014 à 10:45
Voir aussi l'article sur le dispositif PPE (Plan de performance énergétique)
Le PPENAT concerne uniquement les aides méthanisation ou banc d'essai moteur co-financées par l'Europe via du FEDER et non du FEADER.
NB : pour plus de détail sur les aides, consultez l'article PPE.
== Les données dans l'ODR
Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. En effet l’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.
