PPE : Plan de Performance Energétique : Différence entre versions
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* Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1 | * Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1 | ||
* La mesure 411 121C, de l’axe 4 | * La mesure 411 121C, de l’axe 4 | ||
| − | * Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "PPENAT". | + | * Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "[[PPENAT]]". |
Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation). | Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation). | ||
Version du 25 mars 2014 à 10:33
Le Plan de Performance Énergétique (PPE) correspond à 3 types de mesures du PDRH :
- Les mesures 121 C1PPE et 125 CPPE, de l’axe 1
- La mesure 411 121C, de l’axe 4
- Enfin, dans le cadre du PPE, mais hors PDRH, le MAAF finance également des aides via le dispositif national "PPENAT".
Le bureau gestionnaire pour ce dispositif est le BIM (Bureau de l'Installation et de la Modernisation). Le bureau de la biomasse et de l'énergie (BBE) est également contributeur du plan.
Créé en 2009, ce plan a été élaboré en lien avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière d’énergie. L’objectif visé est d’atteindre 30% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013.Il vise le double objectif, à la fois d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Les objectifs visés étant d’une part de diminuer la dépendance énergétique et de limiter la production de gaz à effet de serre. Plus particulièrement, 8 objectifs (appelés axes du plan PPE) sont visés :
- Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles
- Diffuser massivement le diagnostic énergétique
- Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement
- Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles
- Promouvoir la production d’énergie renouvelable
- Prendre en compte la spécificité des DOM
- Promouvoir la recherche et l’innovation
- Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique
Le PPE constitue un soutien aux investissements, et sous-tend aussi à développer le diagnostic énergétique d’exploitation. A noter que le PPE peut également, sous conditions, prendre en charge les études nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Le diagnostic énergétique d’exploitation consiste en un bilan énergétique et l’identification des actions à engager. De là sont proposées des préconisations auxquelles pourront répondre les mesures d’aide aux investissements proposées dans le cadre du dispositif PPE.
Une liste d’investissements éligibles est préétablie à l’échelle nationale. Ensuite, à l’échelle de chaque région, une liste des priorités est déterminée en fonction des spécificités locales (régionales).
| Échelle de l’enjeu | Exploitation agricole | Nationale |
|---|---|---|
| Types d’investissement | Économie d’énergie,Production énergie renouvelable | Bancs d’essais tracteurs, Méthanisation |
| Bénéficiaires | Exploitations agricoles et CUMA | Exploitations agricoles et collectifs (CUMA, association, établissements publics …) |
| Procédure | Appel à projet départemental (diagnostic énergétique obligatoire) | Appel à projet national |
Le montant minimal d’investissement est de 2000€ pour que le dossier soit éligible. Un plafond existe par type d’investissement. La subvention de l’Etat peut être cumulée avec une aide des collectivités territoriales.
Pour un investissement à l’échelle d’une exploitation agricole, le taux de subvention tous financeurs confondus peut atteindre 40% (50% pour les jeunes agriculteurs). Une majoration de 10% est réalisée dans les zones défavorisées.
Source : MAAPRAT, 2009
En parallèle du PPE, mais avec un objectif commun de réduction de la consommation énergétique : le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un outil (hors PDRH) géré par le MEDDE. Avec une obligation fixée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de réduction de leur consommation d'énergie, dans le secteur agricole, il y a plusieurs « opérations » qui permettent aux exploitations agricoles d’obtenir « droit à CEE » et une compensation financière basée sur des fonds privés. Cette aide est cumulable avec le PPE à condition le total des aides ne dépasse pas l’assiette éligible au titre du PDR. Le détail sur l’articulation entre les 2 dispositifs sur le site du MAAF.
