Règlement de développement rural : Différence entre versions
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Le [[Règlement de développement rural]] (RDR1) n° (CE) 1257/99 du 17 mai 1999 émanant du Conseil Européen concerne le soutien au développement rural par le [[Fonds européen d'orientation et de garantie agricole]] (FEOGA) et institue le cadre du soutien communautaire en faveur d’un développement rural durable; le titre I de ce règlement précise que les mesures en faveur du développement rural accompagnent et complètent les autres instruments de la [[politique agricole commune]] (PAC); il correspond ainsi à ce que l'on appelle communément «le deuxième pilier de la PAC». | Le [[Règlement de développement rural]] (RDR1) n° (CE) 1257/99 du 17 mai 1999 émanant du Conseil Européen concerne le soutien au développement rural par le [[Fonds européen d'orientation et de garantie agricole]] (FEOGA) et institue le cadre du soutien communautaire en faveur d’un développement rural durable; le titre I de ce règlement précise que les mesures en faveur du développement rural accompagnent et complètent les autres instruments de la [[politique agricole commune]] (PAC); il correspond ainsi à ce que l'on appelle communément «le deuxième pilier de la PAC». | ||
| − | 22 [[mesures]] de développement rural sont distinguées (désignées par des lettres de a à v), mesures regroupées en 9 chapitres qui font l’objet du titre II de ce règlement. | + | 22 [[Mesures du règlement de développement rural|mesures]] de développement rural sont distinguées (désignées par des lettres de a à v), mesures regroupées en 9 chapitres qui font l’objet du titre II de ce règlement. |
Version du 15 juillet 2007 à 15:46
Le premier réglement de développement rural fait partie de la réforme de la Politique Agricole Commune de l'Union Européenne appellèe "agenda 2000". Il réunis des instruments auparavant séparés dans le règlement n°1257/99 (RDR1, mise en œuvre 2000-2006). Cette politique a été actualisée dans le Règlement n°1698/2005 sur le développement rural (RDR2, mise en œuvre 2007-2013.
[Lire le réglement n°1999-1257] [Lire le réglement n°2005-1698]
Le Règlement de développement rural (RDR1) n° (CE) 1257/99 du 17 mai 1999 émanant du Conseil Européen concerne le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et institue le cadre du soutien communautaire en faveur d’un développement rural durable; le titre I de ce règlement précise que les mesures en faveur du développement rural accompagnent et complètent les autres instruments de la politique agricole commune (PAC); il correspond ainsi à ce que l'on appelle communément «le deuxième pilier de la PAC».
22 mesures de développement rural sont distinguées (désignées par des lettres de a à v), mesures regroupées en 9 chapitres qui font l’objet du titre II de ce règlement.
