RPG : présentation
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cette page est extraite du site de l'ASP
Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles.
Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs.
Depuis 2007, l'ASP diffuse une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières et permettent par exemple de conduire des projets ou des études d’aménagement du territoire, de protection de la faune ou de la flore, de gestion de la qualité de l’eau ou de prévention des risques. La diffusion des données est réservée aux usages relevant d’une mission de service publicou d'une activité non commerciale. Toute mise à disposition de données s'accompagne d'une convention/licence type décrivant les données mises à disposition et l’usage qui en sera fait.
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