Types logiques d'action PDRH : Différence entre versions
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Version du 21 février 2014 à 16:14
Dans le cadre de l'évaluation du PDRH une typologie des dispositifs selon les logiques d'action a été proposée par les évaluateurs (bureau d'études EPICES). Cette typologie est utilisée pour les dossiers concernant le "récapitulatif des mesures du RDR2".
Cette typologie a été construite dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du PDRH (en 2010) et mise à jour par l'ODR (Gilles Allaire).
Cette typologie basée sur le regroupement des dispositifs est accessible comme critère de sélection dans l’Outil spécifique (permettant d’accéder à une batterie d’indicateurs pour toutes mesures du PDRH).
| Individuel Guichet Redistributif (1) | Individuel Projet Allocatif (2) | Collectif ou territorial (3) | |
| Fonctionnement Aide au revenu (1) | ICHN (211), 212, PHAE (214A), MAE rotationnelle (214B), MAB (214E) | CAB (214D), SFEI (214 C), Races menacées (214G), Apiculture (214H) | PHAE collective (214A), MAET (N2000, DCE, Autres enjeux) (214I), 222 |
| Investissement Boisements et chantiers Nature (21) | Amélioration valeur éco. Forêt (122A et B), Plan Chablis (226A) | Desserte forêt (125A), Retenues d\'eau (125B), Autres infra agri (125C), Invest. non productifs agri (216), BTA (221), RTM (226B), DFCI (226C), Forêt de protection (227A), Invest. non productifs forêt N2000 (227B), Invest. N2000 hors agri hors forêt (323B) | |
| Investissement Bâtiments et machines (22) | Instal. JA (112) (DJA/PB), PMBE (121A), PVE (121B et 216PVE), Energie (121C1 et 121C1PPE), Invest. JA (121C3), Transfo. (121 C4), Invest qualité (121C5), Cultures spécialisées (121C6), Diversification produits (121C7), IAA (123A), Mécanisation récolte bois (123B), Micro-entreprise (312) | Invest. CUMA (121C2), 216PVECUMA, Diversification agricole (311), Tourisme (313), Services de base (321), Pastoralisme (323C), Patrimoine culturel (323E) | |
| Immatériel (3) | Qualité indiv. (132) | Formation (111A), Information & diffusion (111B), Coopération nouveaux produits (124), Qualité groupements (133), Elaboration & animation DOCOB N2000 (323A), Patrimoine naturel (323D), Stratégies locales de dvp filières bois et hors filière bois (341 A et B), LEADER, Réseau rural (511-1), Plan communication (511-2), Autres actions ass. tech. (511-3) |
Pour retrouver les logiques d'action telles qu'elles sont présentées dans l'arbre des logiques d'action de l'outil spécifique :
Il faut commencer par lire les colonnes puis les lignes pour retrouver le numéro de la logique d'action.
La logique d'action 21 <=> 2 : individuel projet allocatif et 1 : fonctionnement aide au revenu
La logique d'action 321 <=> 3 : collectif ou territorial et 21 : investissement boisement et chantiers nature
Remarque concernant la PHAE : le dispositif 214A se situe dans 2 logiques d'action. Les PHAE de type individuelle (NOR et EXT) participe à la logique d'action n° 11 et les PHAE de type collective (GP) participe à la logique d'action n°31. Consulter l'article wiki ODR pour plus de détail sur la PHAE.
Voir aussi
- l'article wiki ODR sur la typologie des bénéficiaires classés en cible d'action des mesures du RDR : Cibles d'action
- l'article wiki ODR sur la typologie des statuts des bénéficiaires du RDR: Forme juridique MAJ nov12
- l'article wiki ODR sur la typologie des domaines d'action : Typologie des domaines d'action
- l'article ODR "Bénéficiaires et dossiers des aides de développement rural : comment utiliser les indicateurs et outils dans l'ODR ?" [En cours de rédaction]
