Les autres ressources de l'ODR portant directement sur la thématique AB concernent les données de l'INAO et du second pilier de la PAC.

Depuis 2010 et jusqu'en 2019, l’INAO a transmis à l'ODR, dans le cadre du partenariat autour de l'OT SIQO, de tables transmises par les Organismes Certificateurs (OC) (Agrocert, Ecocert, Qualité France SAS, SGS-ICS, CERTIPAQ/ACLAVE...) qui recensent les opérateurs habilités (certifiés) pour l’utilisation du label AB au niveau national. Ces tables regroupent les producteurs agricoles, transformateurs et distributeurs habilités pour la filière AB sur l’ensemble du territoire français (DOM compris).

D'autre part, dans le cadre des travaux d'assitance technique pour le suivi et évaluation de la PAC autour de « l’Observatoire des programmes de développement rural », des données sur les aides Conversion à l’Agriculture Biologique (CAB) sont transmises par l’ASP. Celles-ci concernent les bénéficiaires des aides à la conversion depuis 1994, dans le cadre successivement du règlement 2078, du PDRN, du PDRH, puis des programmes de développement rural régionaux (PDR) de la période 2015-2020. Depuis 2007, existent également desaides au "maintien de l'AB" (MAB), programmées dans une partie seulement des régions.

D'autres aides peuvent exister dans certaines régions, dans le cadre du FEADER (mesure 132 du PDRH de soutien aux signes de qualité) ou dans le cadre des crédits nationaux et régionbaux. Plus d'information sur le site de l'Agence Bio.

Les bases de données primaires, disponibles à la demande et sous conditions, incluent:

- Les Bases de données sur les aides à la conversion (CAB);

Des tables individuelles annuelles ont été construites sur la plateforme ODR, recensant les aides CAB en fonction de la période et donc du type de mesure en vigueur pour aider les exploitations en conversion AB: les mesures du règlement 2078, les CTE, les CAD et les aides CAB du PDRH.

Ces tables comprennent, pour une année donnée, tous les contrats (ou dossiers) engagés ou tous les contrats payés, dans ce dernier cas quel que soit le rang de réalisation du contrat. Sauf dans le cas du règlement 2078, les dossiers individuels ou, le cas échéant, les parcelles sont distingués selon le type de production.

Les bénéficiaires des aides CAB ont en général plusieurs dossiers acceptés, soit dans le temps, soit par types de production. Cependant, ces bénéficiaires sont repérés à partir d’un identifiant unique, ce qui permet de suivre les individus présents dans plusieurs tables et donc ayant signé des contrats CAB à différentes périodes. On peut ainsi établir le nombre annuel d’individus qui reçoivent pour la première fois une aide de type CAB, et le comparer avec l’évolution du nb d’opérateurs selon les sources INAO et Agence BIO. L’année de début de l’aide renvoie à l’année d’engagement . La géolocalisation des données CAB se fait par la commune du dossier aidé, qui est en général la commune du siège de l’exploitation. 

Parallèlement aux données sur les producteurs aidés, la dynamique des surfaces aidées permet d’approfondir la compréhension de la conversion en AB, en apportant des éléments sur la nature de la parcelle primée (type de production) et sur son aire, Ainsi, il est possible de mettre en avant au cours du temps un différentiel entre les productions en termes de conversion. 

Par ailleurs, l'ODR dispose du géoréférencement  des parcelles aidées en CAB (et d'une façon générale pour toutes les MAE surfaciques) depuis 2007. Ces données sont superposables au RPG (voir les travaux du Réseau "Systèmes agricoles").

- Autres informations concernant les aides du FEADER bénéficiant à l'AB

La mesure 132 du PDRH (2007-2013) et mesure 3 des PDR (2014-2022) sont des mesures générales pour soutenir les producteurs adhérents à un signe de qualité (SIQO), quelle que soit sa nature (AOC, IGP, AB, LR). Toutefois, l’application régionale de ces mesures et ses modalités l’ont orienté sensiblement vers les exploitations biologiques dans 5 des 7 régions qui ont choisi de l’appliquer.

Cette aide ne dépend pas directement des surfaces, mais vise à appuyer les producteurs dans leur démarche de qualité en réduisant la charge financière qu’une telle démarche implique : coût d’entrée, coût de certification, coût de contrôle.

- Base des opérateurs habilités (source INAO) ;

L'ODR dispose d'une base des opérateurs pour les années 2010 et 2014 et suivantes. Les opérateurs sont identifiés, en plus du libellé (nom du producteur, raison sociale, etc.), par un code client interne, et éventuellement un SIRET. Il y a une ligne par opérateur. Nous présentons ici les analyses qui ont été faites sur les données 2010 (dans le cadre de travaux sur le développement de l'AB menés à l'ODR; voir ci dessous pour plus d'informations et dans l'onglet "Publication ODR sur l'AB").

Les opérateurs sont repérables géographiquement via le code postal et la commune. A partir de ces éléments, il leur a été attribué un code commune INSEE. Néanmoins ce code était manquant pour 267 des 31250 opérateurs listés fin 2010, dont 113 producteurs agricoles.

Les opérateurs agricoles sont distingués des autres types d’opérateurs (transformateurs et distributeurs). L’activité de 56 individus sur 31250 n’a pu être déterminée. Il y a 20175 opérateurs producteurs agricoles, et 11019 qui ne le sont pas.

Un champ « date de 1^ère habilitation » indique la date à laquelle l’opérateur s’est engagé pour la première fois auprès de l’Organisme Certificateur ayant transmis à l’INAO ; néanmoins ce champ est non renseigné pour 637 opérateurs. Par ailleurs, des biais sont possibles, car un opérateur peut changer d’OC, ou un changement de statut juridique ou de responsable peut entraîner un renouvellement de son habilitation, etc. Malgré ces limites, ces données donnent un aperçu cohérent et plausible de la dynamique de développement de l’AB. Sur le graphique, on voit que les données tendent à converger avec celle de l’Agence BIO (qui constitue la source officielle la plus sûre) ; plus on avance dans le temps, moins il y a de producteurs qui ont arrêté leur activité. La comparaison des droites d’ajustement indique la similarité des tendances entre les deux jeux de données. Pour la comparaison ici réalisée, ont été utilisées des séries annuelles nationales entre 1995 et 2010 ; mais pour 2010 il s’agit des chiffres après 7 mois (le chiffre définitif de l’agence bio pour 2010 est de 20604 exploitations en bio).

Projets scientifiques passés en lien avec les travaux sur l'AB:

H2020 S2F:  2016-2021

Strengthening European Food Chain Sustainability by Quality and Procurement Policy. www.strength2food.eu

PSDR ReproInnov : 2016-2020

Réorganisations productives et innovations dans les filières agro-alimentaires.

ANR IDAE: 2015- 2020

Institutionnalisations des agroécologies.

Markiz : 2015-2017

Markets for Sustainable Innovative cropping systems with zero pesticides. Fondation Daniel & Nina Carasso.

ANR DynRurABio  : 2011- 2014  

Coordinateur : Marc Tchamitchian, Écodéveloppement, INRA-SAD. Objectif :Impacts territoriaux de l'agriculture biologique et trajectoires de transition (proposition de constitution d'une base longitudinale des producteurs bio).

SPARD: 2010-2013

Spatial analysis of rural development measures for effective targeting of rural development policies

Coordinator: Annette PIORR, Leibniz-Centre for Agricultural Landscape Research (ZALF), Germany) (FP7 - KBBE - 2009 - 3, Project 244944. http://www.spard.eu

PEEP (AGRIBIO3 INRA) : 2010-2013

Rôle de la Performance Economique des exploitations et des filières, et des Politiques Publiques, dns le développement de l'AB.  . Coordinateur : Laure Latruffe, SMART, INRA-SAE2.