Informations importantes

Note de production 2021 Bilan des travaux de l'ODR pour les RAMOs  Retrouvez l'ensemble du rapport en cliquant sur ce lien.

La réalisation de ce programme, comme tous les programmes du Réseau Evaluation, est financée par le FEADER.

 En lien avec le site du réseau rural national, l'ODR met à disposition un ensemble de ressources regroupées dans des programmes (au sens ODR) :  Un programme comprend des ressources documentaires et, en général, des dossiers thématiques regroupant des séries d'indicateurs consultables de façon interactive.

 

L'accès aux ressources de chacun de ces programmes dépend de votre profil d'utilisateur.

Dans ces programmes,  l'ODR propose plusieurs types de ressources : des articles (comme la page que vous êtes en train de lire), des documents, et des indicateurs chiffrés sur les réalisation des Programmes de Développement Rural. Ces indicateurs présentés sous formes de cartes, de tableaux ou de graphiques, sont regroupés dans des "dossiers thématiques".

 

1/ Des informations sur la transition 2014-2020 sont disponibles dans le dossier thématique "Evaluation d'ensemble des Plans de Développement Rural (transition,RDR3)"

Pour accéder aux indicateurs, voir la rubrique  "Accès aux indicateurs (mes dossiers thématiques)" [menu du programme en haut à gauche] > les dossiers auxquels vous avez accès se trouvent dans le  programme 'PDR 2014-2020'.

 

 Pour accéder aux différents dossiers thématiques du programme cliquer ici (Accessible uniquement une fois connecté)

 

 

 

2/ Des informations concernant la programmation 2007-2013 telles que le nombre de bénéficiaires ou le montant des engagements financiers par dispositif sont disponibles dans des dossiers thématiques auxquels les utilisateurs des Conseils Régionaux ou des DRAAF ont accès. Ces indicateurs peuvent être utiles pour déterminer les cibles de la nouvelle programmation.

Pour plus de détails sur les ressources disponibles, merci de consulter l'onglet "Ressources disponibles".

Présentation du programme

Le programme « PDR 2014-2020 » a vocation à permettre :

- aux Conseils Régionaux, à l'ARF gestionnaires de mesures/dispositifs du Règlement de Développement Rural (RDR3) mobilisés dans les Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) pour la période 2014-2020 ;

- aux Bureaux du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) ;

- aux Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et aux Directions Régionales de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ;

- aux Délégations régionales de l’ASP, organisme payeur du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

d’accéder à des indicateurs calculés dynamiquement à partir des données de réalisation des Programmes de Développement Rural, présentés sous forme de cartes, tableaux et graphiques, par des interfaces qui permettent à l'utilisateur d'opérer des sélections de critères et de configurer les résultats.

Les données permettant de construire des indicateurs de réalisation et de résultats pour les mesures du RDR3 proviennent de tables extraites des entrepôts d'OSIRIS, et déposées sur la plateforme ODR par l'ASP. Des indicateurs de résultats à l'égard de la population cible sont également proposés avec, pour définir les populations de référence, l'utilisation de données provenant des sources MSA de l'ODR, de la version publique du RPG ou de données publiques d'Agreste (nombre d'exploitation au RA 2010). Ces indicateurs sont disponibles actuellement pour le RDR2 dans le programme "PDRH indicateurs". Ils le seront pour la programmation 2014-2020 selon les accords qui seront passés avec les Régions et l'ARF et selon des cahiers des charges qui restent à définir.

 

Les outils disponibles sur l'ODR diffèrent des tableaux de suivi produits par OSIRIS. Ils permettent plus de détails en particulier en termes de cartographie et de sélection des territoires d'étude. L'ODR dispose des principaux zonages d'intérêt pour l'évaluation. 

Les résultats présentés dans ce programme ont été préparés par l'équipe gestionnaire de l'ODR.

Dans le cadre de l'Assistance Technique à l'évaluation financée par le FEADER, I'US-ODR est chargée d'une mission, impliquant les tâches suivantes :

- Procéder à l'étude critique des différents types de données nécessaires aux évaluation du Programme du Développement Rural ;
- Organiser ces données en vue de leur traitement sur la plateforme ODR ;
- Réaliser le traitement des données attributaires et mettre à disposition des indicateurs téléchargeables à partir d'interfaces pratiques ;
- Former les utilisateurs à une utilisation avancée de l'observatoire ;
- Rassembler la documentation utile à l'évaluation et la mettre à disposition.

 

Ressources disponibles

Les données publiques (avec application du secret statistique)

• Les dossiers 'publics' du programme PDRH Indicateurs (accessibles par la rubrique "Accès aux indicateurs" du menu du programme (en haut à gauche de l'écran) ;

Deux dossiers sont disponibles :

- "Indicateurs du dispositif 214I-MAET (Indicateurs de réalisation - Version publique)"

- "Récapitulatif des dispositifs du PDRH [version publique]"

• Le répertoire des SIQO et notamment les "Fiches Région" (accessible via le menu 'Ressources ODR' (à gauche de l'écran) ;

• Le dossier "Tableau de bord Emploi (non salarié)" (accessible via le 'programme de présentation' du répertoire des dossiers thématiques) ;

• Les données primaires, notamment les zonages d'intérêt pour l'évaluation : PNR, TRDP, ZRR... (accessibles via la rubrique 'Données Publiques" du répertoire des données primaires du menu 'Ressources ODR' (en haut à gauche de l'écran).

 

Les données réservées du programme PDRH Indicateurs (projet 'Indicateurs de résultats' (accessibles par la rubrique "Télécharger les indicateu" du menu du programme (en haut à gauche de l'écran)

• Le dossier 'Comparaison maquettes / paiements' ;
• Le dossier 'Indicateurs du cadre de performance'.

NB : l'accès aux indicateurs de ce programme est pour l'instant réservé (Conseils Régionaux et ARF, MAAF). En tant que personne autorisée, vous êtes dotée d’un profil de consultation « réservé » et avez accès à des données au niveau communal sans contrôle du secret statistique. Cet accès est personnel, les données téléchargées ne doivent pas être publiées sans agrégation et contrôle du secret statistique (les conditions d'utilisation des données sont rappelées dans la Charte d'utilisation des données à signer lors de tout export depuis l'ODR).

Pour accéder aux dossiers thématiques : cliquez sur la rubrique "Télécharger les indicateurs PDR 2014-2020"

Des renseignements sur les données primaires utilisées dans les projets

Cliquez sur la rubrique "Répertoire des données primaires" dans le menu 'Ressources ODR' du bandeau à gauche de l'écran.

Ce répertoire recense l'ensemble des données déposées dans l'ODR par les différents partenaires. Les listes de données sont classées selon plusieurs critères de tri et par fournisseurs principaux (ASP, INAO...).

Les données déposées par l'ASP sont réparties par programme (RDR1, RDR2), par mesure ou dispositif, puis par groupe de variables.

Par exemple, pour consulter les données présentes dans l'ODR relatives au dispositif 121A (PMBE : Plan de Modernisation des Bâtiment d'Elevage) : cliquez sur la base "RDR2_121A" pour voir apparaître une liste de tables suffixées par un code correspondant à la date de mise à jour des données (j1...) ; la version j9 étant plus récente que la version j5.

Sources des données et méthodes

PDR 2014 - 2020

1/ La synthèse des PDR

La politique de développement rural de l'UE, sur la période 2014-2020, est financée par le FEADER, à la hauteur d'un budget de 100 milliards d'euros réparti entre chaque pays de l'UE (Commission Européenne, 01/08/2016). La France a opté pour la mise en place de plusieurs programmes régionaux : les Plans de Développement Ruraux Régionaux (PDRR).

L'ODR a travaillé sur une synthèse de ces PDRR. Ces derniers ont été validés et fournis par le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF).

La grille d'analyse présente les résultats d’une analyse thématique transversale des PDR mis en œuvre pour chaque région française (incluant les DOM) et pour la période 2014-2020. L’objectif de cette analyse thématique est de mettre en évidence un ensemble d’informations descriptives du contenu des PDR jusqu’au niveau du type d’opération et d’en fournir une synthèse sous forme de tableaux et cartes interconnectées (data mapping).

La grille a aussi pour objectif de mettre en évidence les bénéficiaires ciblés par les mesures et types d'opérations des PDR régionaux ainsi que les critères d'éligibilités pour souscrire à ses aides.

Enfin, une synthèse des plans de financement est disponible uniquement au niveau des mesures des PDR régionaux.

Ces points d'analyse sont complétés par d'autres informations comme la prise en compte d'indicateurs environnementaux et économiques. Ces indicateurs sont présentés dans le même projet, dans le tableau "Indicateurs prévus des PDR".

Retrouvez l’article du wiki ODR concernant la nouvelle programmation 2014-2020 en cliquant ici.

Cette synthèse est disponible en suivant le chemin ci-dessous : 

 

2/ Evaluation des PDR

L'ODR produit une fiche nationale des indicateurs pour le RAMO 2016 pouvant être décliné par programme. La structure de cette fiche reprend le format de prototype (TAB RAE suivi) de septembre 2015, fourni par la Commission Européenne, avec quelques adaptations.

Le RAMO 2016 est disponible sur la même page que la grille d'analyse des PDR : 

Les indicateurs régionaux (PDRH)

/!\ COMMENT ACCEDER AUX INDICATEURS DE VOTRE REGION ?

Les indicateurs sont produits à partir des éléments de chaque dossier administratif solicitant des paiements FEADER dans le cadre  du PDRH.  La localisation des bénéficiaires est celle des dossiers qu'ils ont déposés. Cette localisation est celle de la commune du "projet". Il peut s'agir du siège de l'exploitation agricole ou de l'établissement concerné, dans ce cas la localisation du dossier et celle de son bénéficiaire sont identique. Mais il peut dans certains cas s'agir de la localisation de l’action, qui peut différer de celle du siège, en particulier dans le cas des "mesures surfaciques" (axe 2) ou certaines actions des axes 3 ou 4.  Il s'agit de la localisation géographique. Chaque dossier est aussi rattaché au service qui l'a instruit et par là à la région du département du service instructeur. Il s'agit de la localisation administrative. Trois façons existent donc pour décompter le nombre de bénéficiaires au niveau régional :

- (1) en tenant compte des bénéficiaires dont les dossiers sont localisés dans la région (région géographique) ;

- (2) en tenant compte des bénéficiaires dont les dossiers ont été instruits par un service instructeur de la région (région administrative) ;

- (3) en tenant compte des bénéficiaires dont les dossiers sont à la fois localisés dans la région et ont été instruits dans cette même région.
 

Les outils de l'ODR permettent d'afficher l'un ou l'autre de ces trois types de décomptes.

Pour accéder aux résultats, pour le dossier 'Récapitulatif des dispositifs du PDRH' (projet 'Evaluation d'ensemble du Réglement de Développement Rural (PDRH, DOM)'), par exemple, pour 2013, procéder ainsi :

- Le tableau d'indicateurs permet de sélectionner la région géographique (1), exemple: le nombre de bénéficiaires engagés tous dispositifs confondus dont les dossiers sont localisés en Midi-Pyrénées, est de 10 616.
- La fiche descriptive permet de sélectionner la région administrative (2), exemple: le nombre de bénéficiaires engagés tous dispositifs confondus dont les dossiers ont été administrés en Midi-Pyrénées, est de 10 631.
- Après avoir sélectionné une région géographique dans le tableau d'indicateurs, la fiche descriptive permet de sélectionner parmi les dossiers localisés dans une région (ici Midi-Pyrénées) les dossiers également administrés par celle-ci (3), exemple: le nombre de bénéficiaires engagés tous dispositifs confondus dont les dossiers sont localisés et administrés en Midi-Pyrénées, est de 10 610.
 

NB. On peut s'intéresser aussi aux dossiers localisés dans une région, mais administrés dans une autre (parmi les autres régions qui apparaissent dans la liste déroulante de la fiche descriptive).

NB. Un bénéficiaire peut avoir plusieurs dossiers localisés dans des communes différentes. Le décompte de bénéficiaires peut  donc engender des doubles comptes. Dans le "tableau d'indicateurs", la somme des lignes ne correspond pas au total de la ligne ensemble qui tient compte de ces doubles comptes. Dans les cartes , plus le niveau d'agrégation choisi est fin, plus le risque de double compte est important (l'onglet 'statistiques' donne donc une somme totale différente selon le niveau d'agrégation choisi). Il n'y a pas de double compte de ce type dans la "fiche descriptive".

 

/!\ Décompte de bénéficiaires ou de dossiers (rappel de la note méthodologique)

Un dossier (administratif) résulte d'une demande d’aide financière d'un candidat, bénéficiaire potentiel, dans le cadre d'un dispositif. Le calcul du nombre de dossiers ne prend pas en compte les avenants, c’est-à-dire que les avenants (figurant dans la table des engagements pour les dossiers ayant subi des modifications, souvent de type comptable) ne sont pas considérés comme des nouveaux dossiers. Par contre, les modifications comptables liées à l’avenant sont remontées au niveau du dossier initial.

La notion de bénéficiaire correspond à une personne physique ou morale. Elle est à la fois trans-dispositif et trans-programme (PDRN, PDRH, PIDIL…). A un bénéficiaire peut correspondre un ou plusieurs dossiers, repérés par un numéro (numéro du dossier dans OSIRIS). Les bénéficiaires sont définis à partir des numéros PACAGE et/ou SIRET.

Ainsi, pour un regroupement par axe, mesure, priorité, un regroupement d'entités géographiques ou d'années, toute somme de bénéficiaires est susceptible d’engendrer des double-comptes.

Dans l’ODR (dossiers thématiques du programme 'PDRH Indicateurs'), les indicateurs de dénombrement de bénéficiaires sont comptés sans double-compte. Le nombre de bénéficiaire total (ligne 'ensemble') n'est pas égal à la somme des lignes. Et de la même manière, le nombre de bénéficiaires cumulé correspond au nombre de bénéficiaires (engagés ou payés) depuis le début du PDRH sans double-compte lié au cumul des années (donc différent de la somme des bénéficiaires engagés (ou payés) par année). Cette méthode de calcul est également appliquée au calcul des indicateurs de performance.

Documents

Les ressources documentaires du programme

 

1/ Documents réglementaires :

folder Cliquer ici pour accéder au dossier des documents réglementaires

Cliquer ici pour accèder au décret relatif à la mise en oeuvre des PDR 2014 2020

 

2/ Les articles du Wiki ODR :

Le wiki développé par l'ODR fonctionne comme une encyclopédie interactive et est continuellement enrichie. Le Wiki ODR est accessible dans le menu "Ressources ODR". Il s'agit d'article de type "définition". Un sommaire est mis à disposition, qui répertorie les articles clés selon 4 thématiques (tous ne sont pas répertoriés).

Pour rechercher un article dans le Wiki ODR, écrivez les mots clés dans la barre de recherche ou accédez à la "Liste des articles" dans le menu de gauche (les articles sont classés par ordre alphabétique).

> > > Liens vers les articles Wiki ODR

 

3/ Accès au centre de ressources du Réseau Rural National

En complément des ressources ODR, le site du Réseau Rural National collecte et rassemble un ensemble d'informations sur la nouvelle programmation.  Pour accéder au centre de ressources du Réseau Rural National cliquez sur le lien ci dessous :

 

 

Fiche synthèse des montants complémentaires

Afin de compléter les informations concernant les financements, une fiche descriptive présentent les montants additionnels a été réalisée.

Ce document a pour visée de présenter les financements complémentaires régionaux : les top-up, sous forme de carte pour la première partie puis de diagramme circulaire et de tableaux. Les tableaux permettront de comparer les financements complémentaires aux autres financements publics.

Cette fiche est disponible au téléchargement en cliquant ici.

 

L'ODR met a votre disposition des articles d'aide à l'utilisation du site, et de ses outils :

- des articles spécifiques au programme PDRH Indicateurs sont disponibles dans la rubrique "Fiches d'aides à l'utilisation de l'ODR" dans le menu du programme ;

- des articles généraux sont accessible dans le "Menu Utilisateur" (bandeau horizontal de gauche) dans la rubrique "Aides et tutoriaux à l'utilisation du site" ;

- le Wiki ODR (encyclopédie des termes utilisés dans l'ODR) [certains mots ou expressions sont rattachés à un article sur le Wiki ODR, accessible par un simple clic / vous pouvez également accéder au Wiki ODR en cliquant ici ou dans la rubrique du menu "Ressources ODR" du bandeau vertical à gauche de l'écran).

 

N'hésitez pas à contacter l'ODR pour toutes suggestions ou questions relatives à l'utilisation de l'Observatoire.

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