PMBE

Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

Le PMBE correspond à la mesure 121A de l'axe 1 du PDRH. Il s'agit d'une aide aux investissements dont l'objectif est la modernisation et l'adaptation des bâtiments et équipements d'élevage, en priorité le logement des animaux, afin d'assurer à long terme la compétitivité du secteur de l'élevage ainsi qu'une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales en favorisant une activité d'élevage durable respectueuse de l'environnement et qui préserve la qualité sanitaire de l'air. Ces investissements ont un effet direct sur l'amélioration des performances de l'exploitation et du niveau global de ses résultats. Ils doivent respecter les normes communautaires applicables à l'investissement concerné.

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, les fondations, associations, établissmeents d'enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur une exploitaiton agricole.

Les investissements éligibles concernent la construction, l'extension ou la rénovation d'un bâtiment et doivent contribuer à répondre aux objectifs de la mesure : – réduction des coûts de production, – préservation et amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et du bien-être des animaux, – amélioration des conditions de travail et réduction d ela pénibilité, – amélioration et réorientation de la production, – amélioration de la qualité, – diversification des activités agricoles sur l'exploitation et.

Sont éligibles : – les investissements à caractère matériel en lien direct avec le logement des animaux, – sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions de gaz à effet de serre, – les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac, – les équipements fixes rendant le projet opérationnel et viable, – les autres constructions liées à l'activité d'élevage, – ainsi que les équipements de transformation des productions d'élevage.

Le PMBE subventionne également des matériels agricoles de mécanisation en zone de montagne adaptés à des conditions de forte pente ou difficiles. Sont éligibles les bénéficiaires ci-dessus ainsi que, prioritairement, les CUMA.

Les CUMA sont également éligibles à des investissements collectifs.

Ce dispositif est multifinanceurs. L'aide de l'Etat peut être octroyée pour la modernisation des élevages bovin, ovin et caprin, et, concernant les dépenses liées au poste gestion des effluents, pour l'ensemble des filières. Le montant minimum d'investissements éligibles est de 15 000 € pour l'Etat. Les autres financeurs peuvent subventionner les projets à partir de 4 000 € d'investissements éligibles. Les montants subventionnables maximum définis par zone et par type de projet varient entre 50 000 et 100 000 €. Un surplafond de 50 000 € peut être ajouté par les autres financeurs que l'Etat sur certains investissements. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une majoration. Les CUMA et l'aide à la mécanisation en zone de montagne reposent sur des montants différents. Le taux de subvention tous financeurs confondus s'élève, dans le respect des taux communautaires, au maximum à 40% dans les zones non défavorisées et 50% dans les autres zones, et respectivement à 50% et 60% lorsqu'il s'agit d'un jeune agriculteur.

Voir la circulaire relative au PMBE dans le Porte-document du programme PDRH Indicateurs, sur le site de l'ODR (nécessite une identification avec login et mot de passe)'.

Source : MAAPRAT

Mise à jour des données spécifiques

L'ensemble des données spécifiques concernant le dispositif 121 ont été mises à jour au mois d'octobre 2010. Elles concernent toutes les informations complémentaires aux données du tronc commun PDRH se rapportant aux dossiers PMBE.

Les tables référencées dans carto-dynamiques sont les suivantes :
* Caractéristiques du demandeur (jeune agriculteur et type de personne physique)
* Eléments du projet (Filière et type de production)
* Données prévisionnelles de de l'exploitation (UTH avant et après projet, surfaces fourragères, prairies permanentes, produits et soldes d'exploitation, excédents)
* Description des travaux (type de construction : neuve, extension, rénovation)
* Montant global du projet
* Evaluation qualitative (amélioration bien être animal, démarche qualité, introduction innovation, produit sous siqo aop igp, souscription mae, etc.)
* Type de projet PMBE (bâtiment, mécanisation en montagne)
* Tableau des effectifs (effectifs avant et parès projet)
* montant éligible du dossier

Métadonnées

Caractéristiques du demandeur

Titre	caract_demandeur_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	caractéristique demandeur -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant les caractéristiques du demandeur dans le cadre de la PMBE entre 2007 et 2010. Elles concernent jeune agriculteur et type de personne physique par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 25
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.caract_demandeur_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121A_DC_Personne_Physique_et_JA_25_10_2010.xls
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Eléments du projet

Titre	element_projet_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	filière -- type de production -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant la filière et le type de production dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.element_projet_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls
relation	121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Données prévisionnelles de l'exploitation

Titre	previs_exp_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	UTH -- surfaces -- prévision -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données prévisionnelles dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010. Concerne les surfaces, les UTH.
Editeur	Observatoire du développement rural par dossier (1 ligne du tableau correspond au dossier + type de donnée prévisionnelle).
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.previs_exp_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121A_DC_Prev_expl_Alsace_Guyane_18_10_2010.csv
relation	121A_DC_Prev_expl_HteNormandie_MidiPy_18_10_2010.csv
relation	121A_DC_Prev_expl_NordPasDeCalais_RhoneAlpes_18_10_2010.csv
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Description des travaux

Titre	desc_travaux_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	description -- travaux -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant la description des travaux (construction neuve, extension, rénovation) dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.desc_travaux_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls - description des travaux
relation	121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls - description des travaux
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Montant global du projet

Titre	montant_global_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	montant -- projet -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant le montant global du projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.montant_global_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121A_DC_Montant_Global_Projet_25_10_2010.xls
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Evaluation qualitative du projet

Titre	eva_quali_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	évaluation - démarche qualité -- projet -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant les démarches environnementales et techniques dans le cadre du projet PMBE (agriculture raisonnée, amélioration qualité, produits sous siqo etc.) entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.eva_quali_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121A_DC_Evaluation_quali1_18_10_2010.csv
relation	121A_DC_Evaluation_quali2_18_10_2010.csv
relation	121A_DC_Evaluation_quali3_18_10_2010.csv
relation	121A_DC_Evaluation_quali4_18_10_2010.csv
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Type de projet PMBE

Titre	type_projet_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	bâtiment -- mécanisation en zone de montagne -- lieu -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant le type de projet (bâtiment ou mécanisation en zone de montagne) dans le cadre du projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.type_projet_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls onglet type de projet
relation	121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls onglet type de projet
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Tableau des effectifs

Titre	effectifs_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	effectifs -- UGB -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données des effectifs concernés par le projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.type_projet_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls onglet tableau des effectifs
relation	121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls onglet tableau des effectifs
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Montant elligible

Titre	mt_elligible_j1
Créateur	Agence de service et paiement
Sujets	montant elligible -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description	Données concernant les montants elligibles pour PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur	Observatoire du développement rural
Contributeur	Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date	2010 10 18
type	dataset
format	table/mysql
Identifiant de la ressource	rdr2_121.mt_elligible_j1
source	Osiris
langue	frm
relation	engagement_j1
relation	121_mt_eligible_18_10_2010.xls
couverture	France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal)	2007- octobre 2010
droits	domaine privé

Schéma entité relation de la base RDR2 121

Ne sont affichés dans ce schéma que les champs référencés dans carto-dynamiques.

Référentiel

Liste des variables référencées (et uniquement celles-ci) pour l'ensemble des tables mises à jours.

La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.

code_attr	libelle	modalite	commun
amelioration_bien_etre_animal	amélioration du bien être animal		eval_quali_j1
batiment	bâtiment	1=Oui 2= Non	type_projet_j1
charte_paysagere_et_ou_conseil_en_architecture	charte paysagère et ou conseil en architecture		eval_quali_j1
code_dispositif	Code du dispositif	111= Formation Encadremt Diffusion 11111= Encadrement technique 11112= Appui Technique Personnalisé 11113= Collecte des déchets agricoles 11121= Animation foncière 11122= Soutien terres sous exploitées 11131= Production et transf. agricole 11132= Soutien d\'actions coordonnées 11133= Valorisation des effluents agri 111B= Information et diffusion 112= Aide à l\'installation 11211= Aide à l\'installation 112PBBQE= 112PB PAIEMENTS AUX BANQUES 113= Retraite anticipée des agriculteurs et des travail... 1131= Soutien préretraite agricole 12122= Invt maîtrise des pollutions 1215= Aide à mécanisation exploitat. 1218= Soutien plantation de canne 121A= Plan Modernisation Bâtiment Elevage 121B= PVE 121C1PPE= Plan Performance Energetique 121C2= Aides aux CUMA 121C4= Aide à la transformation 121C5= Aide à la qualité 121C6= Aides productions spécialisées 121C7= Aides à la diversification 121GUY= Modernis. des exploit. agri. 121MAR= Modernis. des exploit. agri. 122A= Amélioration des forêts 122B= Conversion des forêts 1231= Evolution_outil_AI_REU 123A= Investissement dans les IAA 123AGUY= Accroiss VA produits agricoles 123B= Mécanisation récolte de bois 125A= Desserte forestière 125B= Soutien retenues collinaires 125BM= Hydraulique agric. collective 125C= Autre infrastructure agricole 125CGUY= Pistes forestières 132= Qualité alimentaire 133= Promotion de signe de qualité 211A= ICHN 214A= Prime herbagère agroenvironnementale 214APS= Paiements agroenvironnementaux 214B= Mesure agroenvironnementale rotationnelle 214C= Sys. Fourr. Eco. en Intrants (SFEI) 214D= Conv. Agri. Bio (CAB) 214E= Maintien Agri. Bio. (MAB) 214F= Protect. Races Menacées (PRM) 214GPS= Protect. Ress. Végétales (PRV) 214H= Amél.Pot.Pol.Abeilles (API) 214I= MAE territorialisées (MAET) 214J= MAE Bassins versants 214K= Mesure Cannière Agro. (MCAE) 214L= Conduite Raiso. Bannan. (CRB) 214MPS= MAE PLAST (PLAST) 226A= Plan chablis 226B= Restauration des terrains en montagnes 226C= Défense forêt contre incendie 227= Contrats Natura 2000 forestier 311= Diversification non agricole 312= Micro-entreprises 313= Tourisme 321= Services de base 323A= Elaboration et animation Docob 323B= Contrats Natura 2000 323C= Pastoralisme 323C1= Pastoralisme Alpes 323C3= Pastoralisme hors PSEM 323D= Autre patrimoine naturel 323DMAE= Animation MAE T 323E= Patrimoine culturel 3311= Pôle formation des Hauts 341= Stratégies locales de dvlpt 3411= Animation des Hauts 341A= Strateg locale dvpt foret 341B= Strateg locale dvpt hors foret 413323E= Axe 4 Patrimoine culturel 413341B= Axe 4 Strat loc dév hors forêt 431= Axe 4 Animat° et fonctionnement 511= Assistance technique 51113= AT Exp évaluat étud ingénier 5111A= AT Réseau rural/fonctionnement 5111B= AT Réseau rural/actions 5112= AT Communication 5113= AT Autres actions 511A= Assistance technique 511B= Reseau rural national 511C= Plan de communication	montant_global_j1
CODE_INSEE_COMMUNE	code insee de la commune du dossier		oui
CODE_INSEE_COMMUNE_1	CODE INSEE de la commune du dossier		mt_eligible_j1
code_insee_commune_dos	code INSEE de la commune du dossier		montant_global_j1
construction_neuve	construction neuve		desc_travaux_j1
DATE_ENGAGEMENT_JURIDIQUE_INIT	date d\'engagement juridique du 1er dossier		oui
demarche_amelioration_qualite_ou_diversification	démarche amelioration qualite ou diversification		eval_quali_j1
demarche_globale_agro_environnementale	démarche globale agro environnementale		eval_quali_j1
demarche_globale_energetique	démarche globale énergetique		eval_quali_j1
dis_code_dispositif	code du dispositif		mt_eligible_j1
dis_lib__dispositif	libellé du dispositif		mt_eligible_j1
dossier_non_valide	dossier non valide car suivi d\'un avenant		caract_demandeur_j1
dos_num_adm_dossier	numéro administratif du dossier		mt_eligible_j1
effectif_concerne_par_le_projet	effectif concerné par le projet		effectifs_j1
effectif_total_apres_projet	effectif total après projet		effectifs_j1
effectif_total_avant_projet	effectif total avant projet		effectifs_j1
etat_dossier	Etat du dossier		oui
extension_d_un_batiment_existant	extension d\'un bâtiment existant	oui non	desc_travaux_j1
filiere	type de filière	1=Lait 2= Viande 3= Mixte 4= Sans objet	element_projet_j1
ID_DOSS_OS	code dossier Osiris		mt_eligible_j1
ID_IND	Identifiant anonymisé individu		oui
introduction_d_innovations_technologiques	introduction d\'innovations technologiques	oui non	eval_quali_j1
jeune_agriculteur	jeune agriculteur dans le cadre d\'une PMBE	oui non	caract_demandeur_j1
libelle_du_critere	libellé du critère	1= Annuité emprunts LMT (€) 2= Produit d\'exploitation (€) 3= Excédent brut d\'exploitation (€) 4= Solde d\'exploitation (€) 5= Nombre d\'UTH 6= Prairies permanentes (ha) 7= Cultures fourragères (ha)	previs_exp_j1
lib_commune	libellé de la commune		montant_global_j1
lieu_identique_a_la_localisation_du_siege	lieu identique à la localisation du siege	1= Oui 2= Non	type_projet_j1
mecanisation_zone_de_montagne	mécanisation en zone de montagne	1= Oui 2= Non	type_projet_j1
montant_global_du_projet	montant global du projet		montant_global_j1
mt_eligible_dossier	montant éligible du dossier		mt_eligible_j1
niveau_geographique	niveau géographique		montant_global_j1
no_ligne	numéro de ligne		oui
numero_dossier	numero administratif du dossier		oui
NUMERO_PACAGE	NUMERO PACAGE		mt_eligible_j1
NUM_ADM_DOSS	Numéro administratif du dossier		oui
NUM_SIRET	NUMERO SIRET		mt_eligible_j1
production_et_produits_sous_siqo___aop__igp___	production et produits sous siqo (aop/igp)	oui non	eval_quali_j1
qualification_agriculture_raisonnee	qualification agriculture raisonnée	oui non	eval_quali_j1
reduction_penibilite_du_travail	réduction pénibilité du travail	oui non	eval_quali_j1
region_numero_dossier	region numéro dossier		montant_global_j1
renovation_de_batiment	rénovation de bâtiment	oui non	desc_travaux_j1
souscription_mae_encore_en_cours_ou_maet	souscription mae encore en cours ou maet		eval_quali_j1
surface_construite_et_ou_renovee_m2	surface construite et/ou renovée (m2)	oui non	desc_travaux_j1
systeme_de_traitement_alternatif_des_effluents	système de traitement alternatif des effluents	oui non	eval_quali_j1
type_de_personne_physique	type de personne physique PMBE		caract_demandeur_j1
type_de_production	type de production	1= Bovin 2= Ovin 3= Caprin 4= Porcin 5= Volaille 6= Lapin 7= Chevaux	element_projet_j1
utilisation_de_bio_materiaux	utilisation de bio materiaux	oui non	eval_quali_j1
valeur_apres_projet	valeur après projet		previs_exp_j1
valeur_avant_projet	valeur avant projet		previs_exp_j1

travaux dans l'ODR

Les données reçues de type administratif ont été formatées en données statistiques afin d'être publiables dans carto dynamiques.

Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.

Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )

Nom du fichier LOG :  Mise à jour PMBE.sql

travaux effectués

Chaque table de données spécifiques a reçu les mêmes traitements :

• Transformation des blocs en table Mysql (travaux de Roland)
• Modification des noms des tables pour normalisation (ajout de la terminaison _j1)
• Ajout des identifiants des bénéficiaires et code commune des dossiers par appariement avec la table engagement_j1
• Suppression des dossiers non présents dans la table engagement (hors du champ temporel), l'appariement se fait sur le code dossier en excluant le code avenant.
• Création d'un flag pour les dossiers invalidés par des avenants. Nom de champ : dossier non valide
• cylindrage des communes avec le référentiel Geofla 99