PMBE

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Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

Le PMBE correspond à la mesure 121A de l'axe 1 du PDRH. Il s'agit d'une aide aux investissements dont l'objectif est la modernisation et l'adaptation des bâtiments et équipements d'élevage, en priorité le logement des animaux, afin d'assurer à long terme la compétitivité du secteur de l'élevage ainsi qu'une occupation équilibrée sur l'ensemble des zones rurales en favorisant une activité d'élevage durable respectueuse de l'environnement et qui préserve la qualité sanitaire de l'air. Ces investissements ont un effet direct sur l'amélioration des performances de l'exploitation et du niveau global de ses résultats. Ils doivent respecter les normes communautaires applicables à l'investissement concerné.

Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour activité principale la mise en valeur directe d'une exploitation agricole, les fondations, associations, établissmeents d'enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif mettant en valeur une exploitaiton agricole.

Les investissements éligibles concernent la construction, l'extension ou la rénovation d'un bâtiment et doivent contribuer à répondre aux objectifs de la mesure : – réduction des coûts de production, – préservation et amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène et du bien-être des animaux, – amélioration des conditions de travail et réduction d ela pénibilité, – amélioration et réorientation de la production, – amélioration de la qualité, – diversification des activités agricoles sur l'exploitation et.

Sont éligibles : – les investissements à caractère matériel en lien direct avec le logement des animaux, – sous conditions, les investissements liés à la gestion des effluents et ceux qui limitent les émissions de gaz à effet de serre, – les investissements qui limitent les émissions d'ammoniac, – les équipements fixes rendant le projet opérationnel et viable, – les autres constructions liées à l'activité d'élevage, – ainsi que les équipements de transformation des productions d'élevage.

Le PMBE subventionne également des matériels agricoles de mécanisation en zone de montagne adaptés à des conditions de forte pente ou difficiles. Sont éligibles les bénéficiaires ci-dessus ainsi que, prioritairement, les CUMA.

Les CUMA sont également éligibles à des investissements collectifs.

Ce dispositif est multifinanceurs. L'aide de l'Etat peut être octroyée pour la modernisation des élevages bovin, ovin et caprin, et, concernant les dépenses liées au poste gestion des effluents, pour l'ensemble des filières. Le montant minimum d'investissements éligibles est de 15 000 € pour l'Etat. Les autres financeurs peuvent subventionner les projets à partir de 4 000 € d'investissements éligibles. Les montants subventionnables maximum définis par zone et par type de projet varient entre 50 000 et 100 000 €. Un surplafond de 50 000 € peut être ajouté par les autres financeurs que l'Etat sur certains investissements. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une majoration. Les CUMA et l'aide à la mécanisation en zone de montagne reposent sur des montants différents. Le taux de subvention tous financeurs confondus s'élève, dans le respect des taux communautaires, au maximum à 40% dans les zones non défavorisées et 50% dans les autres zones, et respectivement à 50% et 60% lorsqu'il s'agit d'un jeune agriculteur.

Voir la circulaire relative au PMBE dans le Porte-document du programme PDRH Indicateurs, sur le site de l'ODR (nécessite une identification avec login et mot de passe)'.

Source : MAAPRAT


Mise à jour des données spécifiques

L'ensemble des données spécifiques concernant le dispositif 121 ont été mises à jour au mois d'octobre 2010. Elles concernent toutes les informations complémentaires aux données du tronc commun PDRH se rapportant aux dossiers PMBE.


Les tables référencées dans carto-dynamiques sont les suivantes :
* Caractéristiques du demandeur (jeune agriculteur et type de personne physique)
* Eléments du projet (Filière et type de production)
* Données prévisionnelles de de l'exploitation (UTH avant et après projet, surfaces fourragères, prairies permanentes, produits et soldes d'exploitation, excédents)
* Description des travaux (type de construction : neuve, extension, rénovation)
* Montant global du projet
* Evaluation qualitative (amélioration bien être animal, démarche qualité, introduction innovation, produit sous siqo aop igp, souscription mae, etc.)
* Type de projet PMBE (bâtiment, mécanisation en montagne)
* Tableau des effectifs (effectifs avant et parès projet)
* montant éligible du dossier


Métadonnées

Caractéristiques du demandeur

Titre caract_demandeur_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets caractéristique demandeur -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant les caractéristiques du demandeur dans le cadre de la PMBE entre 2007 et 2010. Elles concernent jeune agriculteur et type de personne physique par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 25
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.caract_demandeur_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121A_DC_Personne_Physique_et_JA_25_10_2010.xls
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Eléments du projet

Titre element_projet_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets filière -- type de production -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant la filière et le type de production dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.element_projet_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls
relation 121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Données prévisionnelles de l'exploitation

Titre previs_exp_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets UTH -- surfaces -- prévision -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données prévisionnelles dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010. Concerne les surfaces, les UTH.
Editeur Observatoire du développement rural par dossier (1 ligne du tableau correspond au dossier + type de donnée prévisionnelle).
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.previs_exp_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121A_DC_Prev_expl_Alsace_Guyane_18_10_2010.csv
relation 121A_DC_Prev_expl_HteNormandie_MidiPy_18_10_2010.csv
relation 121A_DC_Prev_expl_NordPasDeCalais_RhoneAlpes_18_10_2010.csv
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Description des travaux

Titre desc_travaux_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets description -- travaux -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant la description des travaux (construction neuve, extension, rénovation) dans le cadre d\'un projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.desc_travaux_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls - description des travaux
relation 121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls - description des travaux
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Montant global du projet

Titre montant_global_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets montant -- projet -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant le montant global du projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.montant_global_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121A_DC_Montant_Global_Projet_25_10_2010.xls
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Evaluation qualitative du projet

Titre eva_quali_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets évaluation - démarche qualité -- projet -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant les démarches environnementales et techniques dans le cadre du projet PMBE (agriculture raisonnée, amélioration qualité, produits sous siqo etc.) entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.eva_quali_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121A_DC_Evaluation_quali1_18_10_2010.csv
relation 121A_DC_Evaluation_quali2_18_10_2010.csv
relation 121A_DC_Evaluation_quali3_18_10_2010.csv
relation 121A_DC_Evaluation_quali4_18_10_2010.csv
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé

Type de projet PMBE

Titre type_projet_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets bâtiment -- mécanisation en zone de montagne -- lieu -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant le type de projet (bâtiment ou mécanisation en zone de montagne) dans le cadre du projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.type_projet_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls onglet type de projet
relation 121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls onglet type de projet
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Tableau des effectifs

Titre effectifs_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets effectifs -- UGB -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données des effectifs concernés par le projet PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.type_projet_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121_bloc_partie1_Als_MidiPy_18_10_2010.xls onglet tableau des effectifs
relation 121_bloc_partie2_NordPasdeCalais_RhAlpes_18_10_2010.xls onglet tableau des effectifs
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Montant elligible

Titre mt_elligible_j1
Créateur Agence de service et paiement
Sujets montant elligible -- PMBE -- PDRH-- France -- 2007 à 2010
Description Données concernant les montants elligibles pour PMBE entre 2007 et 2010 par dossier.
Editeur Observatoire du développement rural
Contributeur Observatoire du développement rural (formatage de la table)
Date 2010 10 18
type dataset
format table/mysql
Identifiant de la ressource rdr2_121.mt_elligible_j1
source Osiris
langue frm
relation engagement_j1
relation 121_mt_eligible_18_10_2010.xls
couverture France métropolitaine
couverture (coverage dcterms:temporal) 2007- octobre 2010
droits domaine privé


Schéma entité relation de la base RDR2 121

Ne sont affichés dans ce schéma que les champs référencés dans carto-dynamiques.


Rdr2 121 non exhaus.png


Référentiel

Liste des variables référencées (et uniquement celles-ci) pour l'ensemble des tables mises à jours.


La colonne "Commun" stipule si la variable est présente dans les différentes tables (code oui), sinon le nom de la table d'appartenance est renseigné.


code_attr libelle modalite commun
amelioration_bien_etre_animal amélioration du bien être animal   eval_quali_j1
batiment bâtiment 1=Oui

2= Non

type_projet_j1
charte_paysagere_et_ou_conseil_en_architecture charte paysagère et ou conseil en architecture   eval_quali_j1
code_dispositif Code du dispositif 111= Formation Encadremt Diffusion 11111= Encadrement technique 11112= Appui Technique Personnalisé 11113= Collecte des déchets agricoles 11121= Animation foncière 11122= Soutien terres sous exploitées 11131= Production et transf. agricole 11132= Soutien d\'actions coordonnées 11133= Valorisation des effluents agri 111B= Information et diffusion 112= Aide à l\'installation 11211= Aide à l\'installation 112PBBQE= 112PB PAIEMENTS AUX BANQUES 113= Retraite anticipée des agriculteurs et des travail... 1131= Soutien préretraite agricole 12122= Invt maîtrise des pollutions 1215= Aide à mécanisation exploitat. 1218= Soutien plantation de canne 121A= Plan Modernisation Bâtiment Elevage 121B= PVE 121C1PPE= Plan Performance Energetique 121C2= Aides aux CUMA 121C4= Aide à la transformation 121C5= Aide à la qualité 121C6= Aides productions spécialisées 121C7= Aides à la diversification 121GUY= Modernis. des exploit. agri. 121MAR= Modernis. des exploit. agri. 122A= Amélioration des forêts 122B= Conversion des forêts 1231= Evolution_outil_AI_REU 123A= Investissement dans les IAA 123AGUY= Accroiss VA produits agricoles 123B= Mécanisation récolte de bois 125A= Desserte forestière 125B= Soutien retenues collinaires 125BM= Hydraulique agric. collective 125C= Autre infrastructure agricole 125CGUY= Pistes forestières 132= Qualité alimentaire 133= Promotion de signe de qualité 211A= ICHN 214A= Prime herbagère agroenvironnementale 214APS= Paiements agroenvironnementaux 214B= Mesure agroenvironnementale rotationnelle 214C= Sys. Fourr. Eco. en Intrants (SFEI) 214D= Conv. Agri. Bio (CAB) 214E= Maintien Agri. Bio. (MAB) 214F= Protect. Races Menacées (PRM) 214GPS= Protect. Ress. Végétales (PRV) 214H= Amél.Pot.Pol.Abeilles (API) 214I= MAE territorialisées (MAET) 214J= MAE Bassins versants 214K= Mesure Cannière Agro. (MCAE) 214L= Conduite Raiso. Bannan. (CRB) 214MPS= MAE PLAST (PLAST) 226A= Plan chablis 226B= Restauration des terrains en montagnes 226C= Défense forêt contre incendie 227= Contrats Natura 2000 forestier 311= Diversification non agricole 312= Micro-entreprises 313= Tourisme 321= Services de base 323A= Elaboration et animation Docob 323B= Contrats Natura 2000 323C= Pastoralisme 323C1= Pastoralisme Alpes 323C3= Pastoralisme hors PSEM 323D= Autre patrimoine naturel 323DMAE= Animation MAE T 323E= Patrimoine culturel 3311= Pôle formation des Hauts 341= Stratégies locales de dvlpt 3411= Animation des Hauts 341A= Strateg locale dvpt foret 341B= Strateg locale dvpt hors foret 413323E= Axe 4 Patrimoine culturel 413341B= Axe 4 Strat loc dév hors forêt 431= Axe 4 Animat° et fonctionnement 511= Assistance technique 51113= AT Exp évaluat étud ingénier 5111A= AT Réseau rural/fonctionnement 5111B= AT Réseau rural/actions 5112= AT Communication 5113= AT Autres actions 511A= Assistance technique 511B= Reseau rural national 511C= Plan de communication montant_global_j1
CODE_INSEE_COMMUNE code insee de la commune du dossier   oui
CODE_INSEE_COMMUNE_1 CODE INSEE de la commune du dossier   mt_eligible_j1
code_insee_commune_dos code INSEE de la commune du dossier   montant_global_j1
construction_neuve construction neuve   desc_travaux_j1
DATE_ENGAGEMENT_JURIDIQUE_INIT date d\'engagement juridique du 1er dossier   oui
demarche_amelioration_qualite_ou_diversification démarche amelioration qualite ou diversification   eval_quali_j1
demarche_globale_agro_environnementale démarche globale agro environnementale   eval_quali_j1
demarche_globale_energetique démarche globale énergetique   eval_quali_j1
dis_code_dispositif code du dispositif   mt_eligible_j1
dis_lib__dispositif libellé du dispositif   mt_eligible_j1
dossier_non_valide dossier non valide car suivi d\'un avenant   caract_demandeur_j1
dos_num_adm_dossier numéro administratif du dossier   mt_eligible_j1
effectif_concerne_par_le_projet effectif concerné par le projet   effectifs_j1
effectif_total_apres_projet effectif total après projet   effectifs_j1
effectif_total_avant_projet effectif total avant projet   effectifs_j1
etat_dossier Etat du dossier   oui
extension_d_un_batiment_existant extension d\'un bâtiment existant oui

non

desc_travaux_j1
filiere type de filière 1=Lait

2= Viande 3= Mixte 4= Sans objet

element_projet_j1
ID_DOSS_OS code dossier Osiris   mt_eligible_j1
ID_IND Identifiant anonymisé individu   oui
introduction_d_innovations_technologiques introduction d\'innovations technologiques oui

non

eval_quali_j1
jeune_agriculteur jeune agriculteur dans le cadre d\'une PMBE oui

non

caract_demandeur_j1
libelle_du_critere libellé du critère 1= Annuité emprunts LMT (€)

2= Produit d\'exploitation (€) 3= Excédent brut d\'exploitation (€) 4= Solde d\'exploitation (€) 5= Nombre d\'UTH 6= Prairies permanentes (ha) 7= Cultures fourragères (ha)

previs_exp_j1
lib_commune libellé de la commune   montant_global_j1
lieu_identique_a_la_localisation_du_siege lieu identique à la localisation du siege 1= Oui

2= Non

type_projet_j1
mecanisation_zone_de_montagne mécanisation en zone de montagne 1= Oui

2= Non

type_projet_j1
montant_global_du_projet montant global du projet   montant_global_j1
mt_eligible_dossier montant éligible du dossier   mt_eligible_j1
niveau_geographique niveau géographique   montant_global_j1
no_ligne numéro de ligne   oui
numero_dossier numero administratif du dossier   oui
NUMERO_PACAGE NUMERO PACAGE   mt_eligible_j1
NUM_ADM_DOSS Numéro administratif du dossier   oui
NUM_SIRET NUMERO SIRET   mt_eligible_j1
production_et_produits_sous_siqo___aop__igp___ production et produits sous siqo (aop/igp) oui

non

eval_quali_j1
qualification_agriculture_raisonnee qualification agriculture raisonnée oui

non

eval_quali_j1
reduction_penibilite_du_travail réduction pénibilité du travail oui

non

eval_quali_j1
region_numero_dossier region numéro dossier   montant_global_j1
renovation_de_batiment rénovation de bâtiment oui

non

desc_travaux_j1
souscription_mae_encore_en_cours_ou_maet souscription mae encore en cours ou maet   eval_quali_j1
surface_construite_et_ou_renovee_m2 surface construite et/ou renovée (m2) oui

non

desc_travaux_j1
systeme_de_traitement_alternatif_des_effluents système de traitement alternatif des effluents oui

non

eval_quali_j1
type_de_personne_physique type de personne physique PMBE caract_demandeur_j1
type_de_production type de production 1= Bovin

2= Ovin 3= Caprin 4= Porcin 5= Volaille 6= Lapin 7= Chevaux

element_projet_j1
utilisation_de_bio_materiaux utilisation de bio materiaux oui

non

eval_quali_j1
valeur_apres_projet valeur après projet   previs_exp_j1
valeur_avant_projet valeur avant projet   previs_exp_j1


travaux dans l'ODR

Les données reçues de type administratif ont été formatées en données statistiques afin d'être publiables dans carto dynamiques.


Pour des raisons de sécurité l'ensemble des requêtes exécutées pour formater les tables décrites ci-dessus ne sont pas affichées dans cette description.


Cependant le LOG est accessible sur demande auprès de l'ODR (créateur : Cédric Gendre )


Nom du fichier LOG :  Mise à jour PMBE.sql


travaux effectués

Chaque table de données spécifiques a reçu les mêmes traitements :

  • Transformation des blocs en table Mysql (travaux de Roland)
  • Modification des noms des tables pour normalisation (ajout de la terminaison _j1)
  • Ajout des identifiants des bénéficiaires et code commune des dossiers par appariement avec la table engagement_j1
  • Suppression des dossiers non présents dans la table engagement (hors du champ temporel), l'appariement se fait sur le code dossier en excluant le code avenant.
  • Création d'un flag pour les dossiers invalidés par des avenants. Nom de champ : dossier non valide
  • cylindrage des communes avec le référentiel Geofla 99